Demande de dérogation temporaire aux règles de résorption pour la campagne 2021/2022.

Suite à l’évolution du coût des engrais, des difficultés d’approvisionnement et de la demande d’utilisateurs locaux déficitaires en éléments fertilisants d’origine animale, une dérogation à la résorption par traitement est possible en Bretagne.

Une dérogation sous conditions

Cette dérogation s’applique pour les exploitants agricoles qui remplissent l’ensemble des conditions suivantes :
• Sont implantés en ZES,
• Sont soumis à l’obligation de traitement prévue à l’article 8.2 du Par 6, et ont, dans leur dossier ICPE, indiqué éliminer une partie de leurs excédents d’azote par traitement,
• Ont transmis (ou vont transmettre) à la DDTM de leur département un formulaire de demande de dérogation (disponible sur le site de la Dreal) à l’obligation de traitement, co-signé par eux-mêmes et par les utilisateurs des effluents, qui seront temporairement détournés de la résorption par traitement en vue d’être valorisés sur leurs terres.

La faisabilité de cette opération dépend de la possibilité de substituer de l’engrais minéral (prévisionnel de fertilisation) et du respect du bon fonctionnement de la station de traitement.

Quelques critères à respecter

Les épandages devront se faire dans le respect :
• De l’équilibre de fertilisation ;
• Du plafond maximum de 170 kg N org/ha ;
• Du calendrier d’épandage ;
• De la doctrine régionale « Phosphore ».

La traçabilité de ces échanges sera enregistrée dans le cahier de fertilisation et dans les bordereaux d’échange et synthétisée dans la déclaration des flux d’azote des deux parties. Le bureau d’études Elibat est à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche.

Contact : Élibat, Centre d’affaire Eleusis, 1 rue Pierre et marie Curie, 22190 Plérin – Tél. : 02 56 14 10 37