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Des clauses miroir possibles au cas par cas

Dans un projet de rapport très attendu, la Commission européenne admet qu’il « existe effectivement une marge de manœuvre » pour appliquer « d’une manière compatible avec l’OMC » des mesures de réciprocité des normes environnementales et sanitaires de l’UE aux produits importés. L’application de mesures de réciprocité aux importations de produits agricoles dans l’UE « doit être soumise à…

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