12122.hr - Illustration Des clauses miroir possibles au cas par cas
La présidence française du Conseil de l’UE, qui a fait de la question de la réciprocité des normes aux produits importés sa priorité, devrait organiser un dernier débat sur le sujet lors de la réunion des ministres de l’Agriculture le 13 juin à Luxembourg.

Des clauses miroir possibles au cas par cas

Dans un projet de rapport très attendu, la Commission européenne admet qu’il « existe effectivement une marge de manœuvre » pour appliquer « d’une manière compatible avec l’OMC » des mesures de réciprocité des normes environnementales et sanitaires de l’UE aux produits importés. L’application de mesures de réciprocité aux importations de produits agricoles dans l’UE « doit être soumise à…

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