Economie, marchés et gestion

Bons d’achat et chèques-cadeaux

En fin d’année, il arrive de vouloir récompenser ses collaborateurs. Les bons d’achat ont l’avantage d’être exonérés de charges sociales sous certaines conditions.

En principe, les bons d’achat ou cadeaux attribués à un salarié, par année civile, sont exonérés de cotisations sociales lorsqu’ils n’excèdent pas le seuil de 5 % du plafond mensuel de Sécurité sociale, soit 171 € pour 2021.
Toutefois, le montant global des bons d’achat (et/ou cadeaux) attribués, sur une année, à un salarié peut dépasser cette limite (171 € par an et par salarié), à la condition que, pour chaque bon d’achat :
• Leur attribution doit être en relation avec l’un des événements suivants : mariage, naissance, Noël des salariés et des enfants, départ à la retraite, rentrée scolaire…
• Leur utilisation doit être déterminée : l’objet du bon d’achat doit être en relation avec l’événement (les bons d’achat pour les rayons alimentaires sont exclus) ;
• Enfin, le montant ne doit pas dépasser 171 € de bons d’achat par événement et par année civile.
Ces trois conditions doivent être réunies, simultanément, pour pouvoir ouvrir droit à l’exonération des cotisations de Sécurité sociale, CSG et CRDS. Du fait de la prolongation des mesures sanitaires, le gouvernement vient de décider de porter le plafond d’exonération des chèques-cadeaux pouvant être remis pour les fêtes de fin d’année 2021 de 171 à 250 €. Une mesure destinée à soutenir le pouvoir d’achat des salariés et l’activité des commerces.

Attention, cette exonération est une tolérance administrative ! Prenez soin de bien respecter l’ensemble des conditions, et notamment le caractère collectif de l’attribution. À défaut, l’organisme de contrôle réintégrera ces chèques-cadeaux dans l’assiette des contributions sociales. Lors de la délivrance de ces bons d’achat chaque salarié doit émarger et signer un état récapitulatif.
Ce document est à bien conserver avec les factures d’achat des bons car ils pourront vous être demandés en cas de contrôle URSSAF ou MSA.

Vincent Demé / Cerfrance Brocéliande

Équité
Un salarié à temps partiel doit recevoir le même bon d’achat que le salarié à temps plein. Les salariés en CDD ne peuvent être exclus de ce dispositif.
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