En fin d’année, il arrive de vouloir récompenser ses collaborateurs. Les bons d’achat ont l’avantage d’être exonérés de charges sociales sous certaines conditions.
En principe, les bons d’achat ou cadeaux attribués à un salarié, par année civile, sont exonérés de cotisations sociales lorsqu’ils n’excèdent pas le seuil de 5 % du plafond mensuel de Sécurité sociale, soit 171 € pour 2021.
Toutefois, le montant global des bons d’achat (et/ou cadeaux) attribués, sur une année, à un salarié peut dépasser cette limite (171 € par an et par salarié), à la condition que, pour chaque bon d’achat :
• Leur attribution doit être en relation avec l’un des événements suivants : mariage, naissance, Noël des salariés et des enfants, départ à la retraite, rentrée scolaire…
• Leur utilisation doit être déterminée : l’objet du bon d’achat doit être en relation avec l’événement (les bons d’achat pour les rayons alimentaires sont exclus) ;
• Enfin, le montant ne doit pas dépasser 171 € de bons d’achat par événement et par année civile.
Ces trois conditions doivent être réunies, simultanément, pour pouvoir ouvrir droit à l’exonération des cotisations de Sécurité sociale, CSG et CRDS. Du fait de la prolongation des mesures sanitaires, le gouvernement vient de décider de porter le plafond d’exonération des chèques-cadeaux pouvant être remis pour les fêtes de fin d’année 2021 de 171 à 250 €. Une mesure destinée à soutenir le pouvoir d’achat des salariés et l’activité des commerces.
Attention, cette exonération est une tolérance administrative ! Prenez soin de bien respecter l’ensemble des conditions, et notamment le caractère collectif de l’attribution. À défaut, l’organisme de contrôle réintégrera ces chèques-cadeaux dans l’assiette des contributions sociales. Lors de la délivrance de ces bons d’achat chaque salarié doit émarger et signer un état récapitulatif.
Ce document est à bien conserver avec les factures d’achat des bons car ils pourront vous être demandés en cas de contrôle URSSAF ou MSA.
Vincent Demé / Cerfrance Brocéliande
