Veau de boucherie : Nouvelle procédure en cas de litige

Une nouvelle procédure interprofessionnelle est mise en place pour la gestion des litiges entre producteur et intégrateur. Les éleveurs peuvent se faire aider par leur FDSEA. À l’occasion de sa venue en Bretagne, Laurent Boisset, président de la section veau de la FNB, a rencontré les référents régionaux de la filière le 8 novembre à Loscouët-sur-Meu (22). Différents sujets ont été abordés : conjoncture, relations dans la filière, bien-être animal, questions environnementales… Le nouveau contrat-type dont l’application est obligatoire sur le territoire national a retenu l’attention. « Il met en place des relations plus équilibrées entre l’éleveur et l’entreprise d’intégration grâce à plusieurs articles concernant la durée des bandes, le nombre de veaux produits, le calcul du montant de la prestation et la prise en compte des résultats techniques », soulignent les responsables, précisant aussi qu’une « nouvelle procédure interprofessionnelle est mise en place pour la gestion des litiges : une commission de conciliation régionale gérée par Interbev Bretagne est la 1re étape pour trouver un accord. Si le désaccord perdure, après 30 jours, le dossier est porté à l’attention du tribunal arbitral d’Interbev national qui tranchera. » « Cette procédure est gratuite et permet dans certains cas à l’éleveur de récupérer plusieurs milliers d’euros indûment retenus par l’intégrateur », précise Laurent Boisset. Moins d’aides Pac Autre point suscitant de nombreux échanges : les aides Pac qui ne sont plus du tout liées à l’activité de l’atelier veau de boucherie mais aux surfaces de l’exploitation. « En baisse importante dans la programmation précédente, elles devraient encore subir les effets néfastes de la convergence qui va se poursuivre après 2023. » « De fait, les négociations sur le contrat-type représentent un enjeu fondamental pour la rentabilité des élevages de veaux de boucherie », souligne Christelle Ribourdouille, administratrice à la FNB et responsable du dossier en Côtes d’Armor. Les éleveurs peuvent être accompagnés par leur FDSEA dans leurs démarches.

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