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Prime « Macron », la date limite de versement approche

La date limite de versement de la prime « Macron » est repoussée au 31 décembre. Cette prime exceptionnelle est exonérée de charges sociales et fiscales.

L’employeur peut verser la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dite prime « Macron » au plus tard le 31 décembre. Initialement, pour bénéficier des exonérations sociales et fiscales, la prime
« Macron » de l’année 2020 devait être versée par une entreprise couverte par un accord d’intéressement. Cette condition est supprimée.

Modalités de mise en place

Ainsi, même s’il ne dispose pas d’accord d’intéressement, tout employeur pourra verser une prime exonérée dans la limite de 1 000 € par bénéficiaire. La limite est portée à 2 000 € pour les entreprises disposant d’un accord d’intéressement, à la date de versement de la prime.
Avant le versement de la prime « Macron », l’employeur doit conclure un accord d’entreprise ou procéder par une décision unilatérale (DUE). L’accord ou la DUE fixera le montant de la prime ainsi que, le cas échéant, le plafond limitant le champ des bénéficiaires et la modulation de son niveau entre les bénéficiaires.

Les bénéficiaires

L’employeur pourra décider d’attribuer la prime à l’ensemble des salariés ou à ceux dont la rémunération est inférieure à un plafond défini. Les exonérations s’appliquent uniquement aux primes versées aux salariés liés par un contrat de travail à la date de versement, à la date de dépôt de l’accord ou de la signature de la DUE. Les exonérations concernent les salariés ayant perçu sur les 12 mois précédant son versement une rémunération inférieure à 3 fois la valeur annuelle du Smic ou plafond inférieur fixé par l’accord ou la DUE.
Le Smic annuel est calculé en fonction de la durée du travail prévue au contrat. Il doit être proratisé en cas de travail à temps partiel ou pour les salariés qui ne sont pas employés toute l’année. Les apprentis bénéficient de la prime.

Modulations possibles

L’employeur peut moduler le montant de la prime en fonction du niveau de rémunération des bénéficiaires, de la classification, de la durée contractuelle du travail en cas de temps partiel, de la présence effective sur l’année écoulée. Certains congés sont assimilés à des durées de présence effective : congés de maternité, de paternité et d’adoption, parental d’éducation, pour enfant malade, de présence parentale, salariés bénéficiant de dons de jours de repos au titre d’un enfant gravement malade.

Particularités liées à la Covid-19
Un nouveau critère de modulation est institué : les conditions de travail liées à l’épidémie de coronavirus. Ce critère permet à l’employeur de verser une prime plus importante aux salariés qui ont continué d’occuper leur poste sur leur lieu de travail durant l’épidémie.

Papa Ndione / Cogedis

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