Ille-et-Vilaine

« Nous ne validons pas les Chartes riverains »

Les Chartes riverains, fixant notamment les Zones de non-traitement (ZNT), ont été publiées pour permettre le lancement de la concertation publique qui se déroulera jusqu’au 4 juin. La Coordination rurale avait proposé sa charte en septembre 2019, « dans l’espoir qu’elle empêche la mise en place de distances entre les zones d’épandage et les limites de propriété des riverains » et refuse désormais « de mettre la main dans l’engrenage ». Selon Jean-François Couëtil, agriculteur et président de la Coordination rurale de Bretagne, « cette nouvelle réglementation a des conséquences particulièrement lourdes pour certaines exploitations situées à proximité de zones habitées. Nous ne doutons pas qu’à l’avenir d’autres contraintes viennent s’ajouter. »

En février 2020, la Coordination rurale a engagé un recours en référé-suspension. « Si le Conseil d’État a reconnu que l’arrêté était de nature à porter une atteinte de manière immédiate aux exploitations, le recours a été rejeté. Nous continuons le combat avec cette fois-ci un recours en annulation. En attendant la réponse, il n’est pas question pour nous de valider ces chartes », précise Jean-François Couëtil.

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