Ille-et-VilainePolitique et Syndicalisme

Phytosanitaire, recours contre un arrêté municipal

La préfète de la région Bretagne Michèle Kirry a adressé un recours gracieux au maire de Langouët (35) pour lui demander de retirer son arrêté municipal d’interdiction de pesticides près des habitations, a-t-elle annoncé le 11 juin. « L’arrêté municipal du 18 mai 2019 portant interdiction d’utilisation de produits phytopharmaceutiques sur le territoire de Langouët paraît entaché d’illégalité », estime la préfecture dans un communiqué de presse. Cet arrêté interdit l’utilisation de produits phytopharmaceutiques « à une distance inférieure à 150 mètres de toute parcelle cadastrale comprenant un bâtiment à usage d’habitation ou professionnel », selon une copie de l’arrêté consultée par l’AFP. Cette distance peut être ramenée à 100 mètres dans certaines conditions. Le maire avait justifié cet arrêté par une « problématique de santé publique » face « à une carence de l’État ». Selon la préfecture, le maire peut « intervenir au titre de ses pouvoirs de police générale si cette intervention est justifiée par des circonstances particulières locales ou en cas de péril imminent ». « Dans ce cas précis, ces circonstances ne sont nullement démontrées », estime la préfecture.

Dans un communiqué, la Coordination se félicite de cette décision et rappelle que l’utilisation de produits phytosanitaires respecte des règles strictes notamment lorsqu’ils sont utilisés près des habitations.
La Coordination Rurale avait rapidement interpellé Michèle Kirry, préfète de Bretagne sur l’illégalité d’une telle décision. « L’agriculture Française est reconnue pour être la plus durable au monde. Il n’est pas nécessaire de stigmatiser telle ou telle pratique, tous les modèles peuvent coexister. Si les producteurs bio ont une démarche intéressante, les producteurs conventionnels ne sont pas pour autant des pollueurs ou des empoisonneurs » explique Jean-François Couëtil, agriculteur et membre de la Coordination Rurale.

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Un commentaire

  1. Les habitants doivent être protégés contre la pollution. Honneur aux maires qui y veille. Honte à ceux qui s’y opposent!

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