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Phytosanitaire : La vente et le conseil sont désormais différenciés

Pour réaliser le diagnostic et le conseil stratégique, les exploitants agricoles doivent se tourner vers une structure de conseil indépendante.

Encore aujourd’hui, les activités de vente de produits phytosanitaires et de conseil relèvent le plus souvent d’une seule et même entité. À partir du 1er janvier 2021, conformément à la parution de la loi Égalim, cette situation évolue. En effet, la loi impose une séparation capitalistique des structures. Cela signifie plus concrètement que des interlocuteurs différents assureront séparément le conseil phytosanitaire (la stratégie de lutte, le choix des produits, etc.) et la vente de ces produits.

Trois niveaux de conseil

Entre les structures de vente et de conseil, un lien capitalistique peut subsister mais il ne devra pas dépasser 10 % de prise de participation. Enfin, elles ne peuvent pas avoir de personnel en commun. La différenciation des activités de vente et de conseil s’accompagne également d’une refonte du conseil. Trois niveaux de conseil voient le jour : il s’agit du diagnostic préalable, du conseil stratégique et du conseil spécifique.
Le diagnostic préalable est une analyse globale de l’exploitation agricole et de ses pratiques de traitement. Il porte sur une liste de thèmes spécifiques qui examinent l’organisation de l’exploitation ainsi que sa stratégie de lutte. L’agriculteur élabore, en collaboration avec le conseiller indépendant, ce diagnostic qui demeure valable pendant les 6 années qui suivent.

Deuxième étape, le conseil stratégique est également le fruit d’une collaboration entre l’exploitant et le conseiller indépendant. Ce conseil instaure une stratégie de lutte concrétisée par un plan d’action qui propose un échéancier et des modalités de suivi. Pour être valable, le plan d’action doit faire apparaître deux axes prioritaires. Le premier axe propose la réduction ou/et la substitution des produits. Quant au second, il doit examiner les méthodes alternatives.

Argumenter l’usage des produits phytosanitaires

Il convient également de noter que toute recommandation de produits phytosanitaires, autres que ceux de biocontrôle ou les substances à faible risque, doit désormais être argumentée. L’exploitant, guidé par le conseiller, doit justifier son choix et renouveler ce document avec une périodicité de 2 conseils sur 5 ans espacés de 3 ans maximum. À l’inverse, le conseil stratégique n’est pas obligatoire pour les exploitations qui utilisent uniquement des produits de biocontrôle, qui sont bio ou bien certifiés HVE. Dernière étape, le conseil spécifique correspond à la préconisation du traitement phytosanitaire. Sur l’historique des conseils passés, il se base sur la stratégie de lutte élaborée lors de l’étape précédente. D’un point de vue légal, ce document n’est pas obligatoire, mais il est toujours utile pour l’exploitant qui désire encadrer et limiter son usage de produits phytosanitaires.

Quid du Certiphyto ?
Compte tenu des règles de périodicité, les premiers diagnostics et conseils pourront n’être réalisés qu’à partir de 2023, et ce, même si la séparation de la vente et du conseil doit être effective en 2021. À compter de cette date, la réalisation du conseil stratégique sera obligatoire pour pouvoir renouveler le Certiphyto. Autrement dit, l’échéance du renouvellement du Certiphyto détermine le calendrier de mises en œuvre des diagnostics et conseils stratégiques. Ainsi, les exploitants auront à choisir une structure de conseil indépendante pour réaliser le diagnostic et le conseil stratégique dès 2021.

Stéphane Le Biavant / Cogedis

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