Séparation de la vente et du conseil: ce qui change pour le Certiphyto
Pour tout professionnel utilisant des produits phytosanitaires, le Certiphyto est incontournable. Sa durée de validité n’étant pas illimitée, la question de son renouvellement se pose dans un cadre réglementaire plus contraignant à partir du 1er janvier 2021.
Pour la plupart des utilisateurs, la durée de validité du Certiphyto est de 5 ans. Pour les chefs d’exploitation « décideurs », elle dépend de sa date d’obtention. Obtenu avant le 1er octobre 2016, le document est valable 10 ans. Postérieur à cette date, la durée de validité est de 5 ans. Lorsque le Certiphyto expire, trois voies sont possibles pour le renouveler : la journée de formation sans examen final, le test de questions auprès d’un organisme agréé, ou bien la formation continue.
La séparation de la vente et du conseil
A compter de 2021, la séparation capitalistique des structures de conseil et de vente devient obligatoire et une priorité est donnée aux méthodes alternatives de traitement. Cette réforme s’accompagne d’une refonte du conseil, avec l’apparition de deux nouveaux conseils obligatoires établis par des structures agréées “Conseil phyto indépendant” : le diagnostic phytosanitaire et le conseil stratégique phytosanitaire.
Le diagnostic, bâti avec l’agriculteur, décrit les principales caractéristiques de l’exploitation et réalise le bilan de l’utilisation des produits phytosanitaires. Le conseil stratégique est un plan d’action ayant pour objectif principal la réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires, en particulier les plus dangereux ainsi que la promotion des méthodes alternatives. Notons par ailleurs que ces nouvelles obligations ne concernent ni les exploitations bio, ni celles certifiées Hautes Valeurs Environnementales (HVE).
Comment s’organiser pour le renouvellement ?
La séparation de la vente et du conseil met en place une nouvelle obligation concernant le renouvellement du Certiphyto : à partir de 2021, la réalisation du Conseil Stratégique devient un préalable obligatoire pour le renouvellement du Certiphyto.
Le calendrier doit tenir compte de l’échéance du Certiphyto et la demande de renouvellement doit obligatoirement se réaliser entre 9 mois (au plus tôt) et 3 mois (au plus tard), avant l’échéance figurant sur le certificat initial. Le Conseil Stratégique quant à lui doit être réalisé avant la demande de renouvellement. Au préalable, le diagnostic doit aussi avoir été établi, dans un délai de 3 mois maximum avant le Conseil Stratégique.
Une certaine forme de vigilance s’impose car passé le délai de 3 mois avant l’échéance, le renouvellement ne sera plus possible. Si vous ratez le coche, il faudra alors repasser la formation initiale de 2 jours.
Stéphane Le Biavant / Cogedis
