Les 89 chambres d’agriculture départementales sont des établissements publics représentatifs des intérêts agricoles dont les instances sont élues par la profession agricole. L’Assemblée permanente des Chambres d’agriculture (APCA) est l’échelon national du réseau des Chambres d’agriculture.
Intervention dans les projets du territoire
En matière d’urbanisme, les Chambres d’agriculture sont consultées lors de l’élaboration des documents d’urbanisme sur les points concernant l’espace rural et l’agriculture, lors de la délivrance des autorisations d’urbanisme qui portent sur des projets localisés sur un terrain situé dans une zone agricole protégée, etc. Elles contribuent aussi à la valorisation et la commercialisation de produits locaux, à la gestion de la biodiversité…
Accompagnement et conseil
L’appui se situe dans plusieurs domaines : création, installation et transmission des entreprises (centre de formalités), développement économique, social et environnemental, aide au respect de la réglementation Pac, etc. Il s’agit, essentiellement, de missions de service public confiées par l’État.
Ressources
La principale source de financement des Chambres d’agriculture provient de la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties dénommée aussi « taxe pour frais de Chambres d’agriculture » due par les agriculteurs. Son taux est fixé chaque année par les Chambres d’agriculture dans la limite d’un plafond déterminé par le ministre de l’Agriculture après avis de l’APCA. Les autres ressources proviennent des prestations facturées auprès des agriculteurs, collectivités et entreprises agroalimentaires.
Nathalie Quiblier, juriste.
