Si la loi de Finances pour 2019 a introduit plusieurs changements importants, avec notamment l’instauration de la déduction pour épargne de précaution (DEP), celle de 2020 s’inscrit plus comme une année de transition avec peu de nouveautés.
Certaines mesures pourront toutefois être impactantes pour le monde agricole
1- Les mesures fiscales intéressant la sphère privée
• Baisse de l’impôt sur le revenu dès 2020
Le taux de la première tranche de revenus imposés serait ramené de 14 % à 11 % et les limites des tranches intermédiaires resserrées.
La baisse d’impôt sur le revenu interviendra dès janvier prochain, puisqu’elle sera automatiquement prise en compte grâce au prélèvement à la source, dès le début 2020.
• La taxe d’habitation disparaîtra en 2023
La taxe d’habitation sur les résidences principales sera intégralement supprimée pour 80 % des ménages en 2020. Pour les foyers les plus aisés, qui représentent 20 % des ménages restants, la suppression de la taxe d’habitation doit intervenir en trois fois à partir de 2021, avec un premier abattement d’un tiers. En 2023, plus aucun foyer ne paiera de taxe d’habitation sur sa résidence principale.
D’autres mesures de pouvoir d’achat seront mises en place en 2020, comme la revalorisation de la prime d’activité, l’exonération de cotisations salariales des heures supplémentaires, ou encore la reconduite de la prime de 1 000 € dite « Macron », pour les salariés éligibles.
• Transformation du CITE en prime
Déjà d’une portée largement diminuée par la dernière loi de Finances, le Crédit d’impôts pour la transition écologique (CITE) subirait d’importantes modifications avec notamment la transformation en prime versée par l’Anah (Agence nationale de l’habitat) pour certaines dépenses. Ces modifications prévues devraient sans doute faire l’objet d’importants débats parlementaires dans les prochaines semaines.
2- Les mesures fiscales intéressant la sphère professionnelle
• L’Acre étendue au conjoint
L’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (Acre) permet de bénéficier d’exonérations de cotisations et de contributions sociales pour les créateurs et repreneurs d’entreprises donnant lieu à une activité économique nouvelle. Il est prévu d’étendre cette aide au conjoint-collaborateur.
• GNR
Pour financer notamment la baisse de l’impôt sur le revenu, l’exécutif prévoit de s’attaquer au gazole non routier (GNR). L’avantage fiscal est maintenu pour la filière agricole. Pour les autres secteurs, l’avantage fiscal serait réduit de 45 % en 2020, 75 % en 2021, et serait totalement supprimé en 2022.
• Suppression de certaines taxes
Le projet de loi prévoit certaines mesures favorables comme la suppression de taxes dont le rendement est jugé faible. La cotisation de solidarité sur les céréales serait ainsi supprimée à partir du 1er janvier 2020.
