Des outils fiscaux attendus pour plus de résilience

Les projets de loi de Finances (PLF) et de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS) seront examinés à l’automne. Le point sur les mesures attendues dans le secteur agricole. Les conclusions du groupe de travail sur la réforme de la fiscalité agricole ont été présentées par le gouvernement le 4 septembre. La réforme la plus attendue est celle de l’épargne de précaution, autrement dit la dotation pour aléas (DPA). Par ailleurs, la dotation pour investissement (DPI) vivrait ses derniers jours, rempacée par une mesure compensatoire en vue d’aider au financement des stocks. Adaptation de l’impôt sur les sociétés Autre mesure phare pressentie, l’adaptation de l’impôt sur les sociétés à l’agriculture qui est appelé à devenir de plus en plus attractif (taux abaissé progressivement à 25 % en 2022). Une très grande majorité des exploitations agricoles de forme sociétaire sont encore assujetties au régime du bénéfice agricole (impôt sur le revenu), du fait de la complexité de l’impôt sur les sociétés (IS), car celui-ci ne bénéficie pas des simplifications du bénéfice agricole. De plus, le coût du passage de l’impôt sur le revenu à l’impôt sur les sociétés est actuellement sur la table des négociations. L’abattement fiscal sur le bénéfice des jeunes agriculteurs est également en discussion. Il est actuellement de 100 % la première année et de 50 % jusqu’à la cinquième. Cette mesure serait dans le viseur de la Cour des comptes. Autre sujet sur la table, une disposition inscrite en décembre dans la loi de Finances 2018 permettant aux agriculteurs de réaliser davantage de prestations de services, faisant passer le seuil de 50 000 à 100 000 euros des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et non commerciaux (BNC) qu’un agriculteur peut rattacher au bénéfice agricole (BA). Quelle compensation après la fin du TODE ? Enfin, en dehors du cadre de négociation de la réforme de la fiscalité agricole, le sujet du TODE (Travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi) devrait animer les débats du projet de loi de Finance de la Sécurité sociale (PLFSS). Cet allégement de charge patronale spécifique aux salariés saisonniers venait s’ajouter au Crédit impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Supprimés l’année prochaine, les deux dispositifs doivent être compensés par un « allégement de charge général qui concerne tous les secteurs ». Problème, dans sa forme actuelle, celui-ci sera dégressif à 1 Smic, alors que la barre était fixée à 1,25 Smic pour le TODE.

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