Le recours à l’épargne de précaution facilité


fiscalite - Illustration Le recours à l’épargne de précaution facilité


Le 20 septembre, le Premier ministre Édouard Philippe a donné les grandes lignes de la prochaine réforme de la fiscalité agricole. « La possibilité de constituer une épargne de précaution simple, souple d’utilisation et proportionnelle à la taille de l’entreprise agricole, s’impose comme une solution efficace face à la montée croissante des risques climatiques pour en minimiser l’impact sur les exploitations », salue la FNSEA, au lendemain des annonces fiscales. « Nous attendons désormais que la volonté politique clairement affichée au niveau national soit portée à Bruxelles. La Commission doit reconnaître l’épargne de précaution afin de l’exclure du régime des aides d’État (aides de minimis) ».

Pour la Confédération paysanne, l’annonce comporte « certaines avancées » mais « le compte n’y est pas ». Et tout particulièrement, « cette réforme ne répond pas aux grands enjeux de l’agriculture puisqu’aucune mesure ne vient rééquilibrer la fiscalité en faveur de l’emploi », juge le syndicat. La Coordination rurale, quant à elle, « accueille positivement les annonces ». Elle voit notamment « une avancée » sur la dotation pour aléas (DPA), même si elle déplore le maintien d’un plafond. Elle regrette en revanche la suppression de la Dotation pour investissement (DPI) et rappelle « ses inquiétudes et ses critiques sur la suppression du TODE ».


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