ogm-union-europenne - Illustration La mutagénèse peut être exemptée des obligations de la directive OGM, pas les nouvelles techniques

La mutagénèse peut être exemptée des obligations de la directive OGM, pas les nouvelles techniques

La Cour de justice de l’UE estime dans un arrêt du 25 juillet, suite à un recours porté par la Confédération paysanne, que les plantes obtenues par les méthodes traditionnelles de mutagénèse sont des OGM mais peuvent être exemptées des obligations liées à cette directive OGM (comme c’est le cas aujourd’hui), compte tenu que leur sécurité est avérée depuis longtemps. Par contre, pour la Cour, exclure du champ d’application de la directive sur les OGM les nouvelles techniques de mutagénèse – pour lesquelles la Commission européenne doit encore trancher (sur leur statut OGM ou non) – « compromettrait l’objectif de cette directive consistant à éviter les effets négatifs sur la santé humaine et l’environnement et méconnaîtrait le principe de précaution ».

Les semenciers craignent d’être distancés dans la recherche

L’arrêt de la CJUE « va priver les entreprises semencières et les agriculteurs européens des outils les plus prometteurs » dans la recherche végétale, a déploré le 25 juillet l’UFS. « L’Europe va abandonner le leadership en matière de recherche végétale en se privant ainsi de solutions, qui sont pourtant indispensables pour permettre à nos agricultures de répondre aux grands défis alimentaires et environnementaux du 21e siècle », affirme le président Franck Berger, cité dans un communiqué. Dans son arrêt, la Cour de justice de l’UE estime que les variétés issues de l’édition du génome doivent être soumises au même régime juridique que les OGM, ce qui « ferme l’accès des semenciers européens à ces nouvelles méthodes », considère l’UFS.

Appel à suspendre la culture des variétés tolérantes aux herbicides

Neuf organisations ont réclamé une suspension de la culture des variétés issues de la mutagénèse, invitant l’Union européenne et la France à « appliquer strictement » l’arrêt de la CJUE. Elles appellent à « suspendre immédiatement la culture des variétés rendues tolérantes aux herbicides par diverses techniques qui ont envahi illégalement nos champs et nos assiettes depuis une quinzaine d’années », selon un communiqué signé notamment de la Confédération paysanne. A l’origine d’un recours en 2015 ayant entraîné la saisine de la CJUE, ces organisations veulent aussi « que les obtenteurs rendent publique l’intégralité des techniques utilisées lors de toute inscription au catalogue » des variétés.


Un commentaire

  1. pierre julienne

    Quelle tristesse!
    Il y a bien longtemps qu’on a quitté la sphère du raisonnable au sens stricte de raisonner. Nos élites et en particulier nos scientifiques, ne sont plus écoutés. On est dans le domaine de la croyance, avec des motivations très variées. Pour beaucoup, ils expriment une position d’anticapitaliste, de lutte des classes, entre ceux qui entreprennent, produisent, donc créent des richesses qui suscitent naturellement des jalousies. Pour d’autres, c’est la peur d’être malade avec tout ce qui touche de prés ou de loin a la chimie, de la fin du monde avec les accidents météorologiques – a ne pas confondre avec l’évolution climatique qui est une réalité -, les variations écologiques, avec la diminution de telle variété de plantes au profit d’une autre ou le déplacement de telle population d’insectes – alors que le propre de la nature c’est d’être en permanence entrain de bouger, d’évoluer de “S’ADAPTER”.
    On a perdu la raison et notre bon vieux sens paysan, issu de l’observation sur le terrain, et non d’une écologie de salon. “la nature a horreur des vides” en est une belle expression.
    Notre ami et confrère de l’académie d’Agriculture, éminent chercheur au CNRS vient de publier un ouvrage sur l’antihumanisme dans le cadre des débats sur le bien être animal.
    Cet antihumanisme s’applique également – a mon sens – a toute la mouvance écologique que nous constatons depuis qq temps.
    Pierre Julienne, éleveur et membre correspondant de l’Académie d’Agriculture.

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