La dérogation sur l’épandage a du plomb dans l’aile aux Pays-Bas

Les Pays-Bas font les gros titres du monde agricole : après le scandale des œufs contaminés au fipronil, c’est désormais un soupçon de fraude environnementale massive sur la gestion des effluents d’élevage. Comme le rappelle Christophe Perrot, de l’Institut de l’Élevage, dans un article présenté au colloque de la Société française d’économie Rurale « Compétitivité, Agriculture et Alimentation » à Reims en juin 2017 et dont nous reproduisons des extraits ci-dessous, les Pays-Bas bénéficient d’une dérogation pour les déjections d’azote organique : un plafond d’épandage à 230 kg d’azote par hectare, voire 250 kg dans certaines zones, bien au-delà de la norme européenne à 170 kg d’azote par hectare. En contrepartie, cet important producteur de viandes et de lait s’était engagé à limiter ses déjections de phosphore… alors qu’elles s’avèrent finalement en hausse ! Les récentes révélations de fraude risquent bien de remettre en cause ce régime de faveur dont le renouvellement au-delà du 31 décembre 2017 n’était pas encore acté en fin d’année. Sans régulation de l’offre, la production s’est concentrée Sachant que la politique environnementale est une prérogative européenne, la Commission européenne directement responsable de sa gestion, est particulièrement attendue sur ce dossier. Le sérieux de la politique environnementale était un argument fréquemment avancé par les défendeurs de la suppression des quotas laitiers pour tenter de rassurer ceux qui voyaient dans la disparition de cet outil de régulation des risques quant aux conséquences d’une concentration excessive des productions laitières dans certaines régions. Et comme le montrent les experts de l’Institut de l’élevage, les Pays-Bas, habituels pourfendeurs du contrôle de l’offre, ont largement profité de la dérégulation et d’un certain laxisme de la politique environnementale pour exprimer leurs avantages compétitifs (notamment organisationnels et humains) afin de produire beaucoup plus et donc polluer plus. Rappelons-le les déjections animales sont une richesse agronomique dès lors que la concentration de l’élevage n’est pas excessive. « Lutte contre les havres de pollution » Faut-il attendre une remise en cause de la dérogation dont profite également l’Irlande, autre pays qui n’a jamais caché ses ambitions en termes de croissance de la production laitière ? La lutte contre les paradis fiscaux figure actuellement en haut de l’agenda politique européen, la remise en cause des « havres de pollution » devrait-il l’être également ? Enfin, il faut rappeler que les Pays-Bas ont été précurseurs dans la défense des approches environnementales négociées entre acteurs et basées sur des résultats plutôt que des obligations de moyen. Cette logique qui est maintenant encouragée par bon nombre d’acteurs au niveau européen résistera-t-elle à cette fraude ? Ou à l’inverse, s’agit-il de renouer avec des conceptions politiques plus assumées où l’on chercherait à réguler simultanément l’équilibre des marchés et les impacts environnementaux (positifs comme négatifs) de l’élevage ? À l’heure où la Pac affiche une ambition dans la lutte contre le changement climatique, peut-elle se passer des outils comme les quotas de production qui ont pourtant fait leur preuve dans la maîtrise y compris géographique des productions ? En tout cas, il est difficilement admissible que l’exploitation de distorsions réglementaires au sein même de l’Europe soit à l’origine de crise économique comme la crise du lait.

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