Economie, marchés et gestion

La déclaration sociale nominative devient obligatoire

La DSN (Déclaration sociale nominative) devient obligatoire pour toutes les entreprises agricoles entre le 1er janvier et le 1er avril 2017. Un choc de simplification louable dans le principe mais dont la mise en œuvre implique des changements lourds d’organisation
au sein des entreprises.

La DSN, avec son échéance mensuelle, remplace peu à peu les différentes déclarations sociales mensuelles, trimestrielles ou annuelles auprès des organismes sociaux : MSA, caisses de retraite complémentaire, de prévoyance, de mutuelle…
En dehors de la DSN mensuelle, une DSN dite évènementielle sera à établir pour signaler les évènements relatifs au salarié : arrêt de travail, attestation Pôle Emploi, affiliation et radiation du salarié. L’ensemble des informations sera transmis sur une plateforme unique auprès de laquelle les organismes sociaux iront rechercher l’information.

Puis-je continuer à payer au trimestre ?

À l’heure actuelle, il est possible de continuer à payer au trimestre, si votre périodicité de paiement des charges est déjà au trimestre.  Toutefois, un projet de décret prévoit le paiement mensuel, sauf demande de dérogation qu’uniquement les entreprises de moins de 11 salariés pourraient effectuer, et ce, à compter du 1er janvier 2018.

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Mais finalement la DSN, qu’est-ce que cela change pour moi ?

Il s’agit d’une véritable révolution pour les entreprises agricoles. La MSA ne calculera plus les cotisations, n’enverra plus de factures. C’est l’entreprise qui calculera ses cotisations et les déclarera. C’est donc l’employeur qui portera la responsabilité du calcul des cotisations. La MSA n’interviendra plus en la matière, sauf en dehors de contrôles.

Un temps de doublon à anticiper…

En pratique, il faut identifier un temps de « doublon » pendant un certain délai pour les débuts de la DSN. Ainsi, une attestation maladie ou accident  vie privée devra continuer à être effectuée pendant  3 DSN, une attestation maladie professionnelle ou accident du travail, pendant 12 DSN, une attestation Pôle Emploi dématérialisée pendant 12 DSN selon l’ancienneté du salarié concerné.
Les attestations Pôle Emploi devront être générées en sus de manière dématérialisée pour tous les contrats commençants et finissants au cours du même mois. La DADS (Déclaration automatisée des données sociales) 2018 (dite N4DS) pour 2017 devra être encore générée, voire celle de 2019 pour 2018, car il faudra un an de DSN pour pouvoir s’y substituer.

Ce « Big bang » rend obligatoire l’expertise paie, pour pouvoir générer une DSN conforme ainsi qu’une paie conforme et sécurisée. À cette occasion, beaucoup d’entreprises se posent la question de l’externalisation de la paie, compte tenu de l’investissement en temps, en compétence et financier.

Et si je ne fais pas la DSN ?

Au mois de septembre, pour les entreprises du régime général, uniquement une sur deux concernées par l’obligation a mis en œuvre la DSN.

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Dorothée Rouault/Cerfrance Brocéliande

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