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Zones d’ombres avec la nouvelle Pac

Les haies sont inéligibles aux aides Pac à partir de 2015. Dans le même temps, il y a une obligation de maintien de surfaces d’intérêt écologique. Une drôle d’équation.

Jusqu’à présent, les haies et talus, sous réserve de dimensions calibrées admises par l’administration (largeur de 4 m), entraient dans la surface admissible aux aides Pac. À partir de 2015, l’Europe a décidé d’exclure les éléments paysagers des surfaces primables.

Tracés à refaire

Cette nouveauté obligera les agriculteurs à refaire le tracé de leurs parcelles. Un casse-tête administratif en perspective puisque le tracé actuel des îlots devra être remplacé par deux, voire 3 tracés : un tracé des surfaces admissibles ; un tracé des surfaces d’intérêt écologique (SIE) ; un tracé spécifique aux MAEC (mesures agro-environnementales et climatiques) car les haies et bordures sont admissibles aux MAEC. Bref, de la simplification administrative dans sa plus grande splendeur.

Conséquence des nouvelles dispositions de la Pac réformée, les aides à l’hectare, calculées en divisant les montants d’aides touchés en 2014 par les surfaces admissibles en 2015 vont augmenter à l’unité de surface. Une bonne nouvelle en trompe-l’œil car l’application de la convergence à la baisse sera finalement encore plus forte pour une région comme la Bretagne qui dispose d’un bocage important.

La spécificité de la Bretagne prise en compte ?

Ces nouvelles dispositions d’admissibilité des surfaces à la Pac entrent en totale contradiction avec les programmes Breizh Bocage mis en place dans les contrats territoriaux des bassins versants. En contradiction aussi au regard du schéma régional de cohérence écologique validé par l’État et la région.

La Chambre d’agriculture de Bretagne a saisi le ministère sur le sujet. Il travaille actuellement à la recherche de solutions pour ne pas pénaliser la région riche d’un dense bocage. En tout cas, si le système d’aides est appliqué en l’état, quid de la création de nouvelles haies après 2015 car tout nouvel élément SIE induira une baisse de la surface admissible de l’exploitation, donc des aides. Sans compter que les échanges parcellaires deviendraient très compliqués. Un coup dur en perspective pour la pratique du pâturage déjà en recul du fait, notamment, du morcellement qui caractérise le paysage agricole breton. Didier Le Du

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