Politique et SyndicalismeProductions Agricoles

Demande des aides PAC ovines avant le 2 février

Les modalités d’attribution des aides Pac ovines vont permettre d’élever la prime à 29 €/brebis.

Avec l’entrée en vigueur de la nouvelle Pac, la prime à la brebis évolue. Désormais, elle est composée d’une aide de base à laquelle s’ajoutent plusieurs majorations, permettant d’obtenir un montant global de 29 €/brebis, pour tous les élevages détenant au moins 50 brebis (nées avant le 12 mai 2014 et identifiées selon la réglementation). Afin d’enrayer la baisse de la production, le niveau d’aide pour les 500 premières brebis sera majoré et un taux de productivité minimum est activé. La valorisation de la production est encouragée en tenant compte de la diversité des modèles. Pour cela, des compléments de prime sont accordés pour l’amélioration de la productivité, pour les démarches de qualité, ainsi que pour la sécurisation de la commercialisation via la contractualisation ou la vente directe.

Montant des aides ovines 2015
Montant des aides ovines 2015

Une productivité de 0,4 agneau/brebis exigée

Le taux de productivité diffère de celui de l’aide attribuée en 2014 puisqu’il se base sur les agneaux vendus et non plus sur les agneaux nés. Un contrôle administratif de cette productivité minimale de 0,4 agneau vendu/brebis est désormais réalisé pour toutes les demandes. Pour cela, cette année, l’éleveur doit rappeler dans sa déclaration, le nombre de brebis présentes au 1er janvier de l’année précédente (c’est-à-dire le chiffre indiqué sur le recensement du 1er janvier 2014) et le nombre d’agneaux nés sur l’exploitation et vendus en 2014. Dès 2017, ce nombre d’agneaux vendus sera calculé automatiquement à partir des notifications des bons de circulation, à transmettre à l’EDE dans les 7 jours qui suivent chaque mouvement d’animaux. Les modalités de calcul pour la majoration attribuée pour la productivité de 0,8 agneau/brebis/an sont identiques.

Des modalités à respecter

La demande des aides 2015 doit être effectuée au plus tard le 2 février, via Télépac. Après cette date et jusqu’au 27 février 2015, les télédéclarations sont encore acceptées, mais le montant de l’aide est réduit de 1 % par jour ouvré de retard. Comme les années passées, le nombre de brebis déclarées doit être maintenu jusqu’au 13 mai 2015. La déclaration des surfaces Pac devra, quant à elle, être réalisée avant le 15 mai. Carole David

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