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Prouver le paiement du fermage
Economie, marchés et gestion

Prouver le paiement du fermage

La principale obligation du fermier dans le cadre de son bail rural est de payer le montant intégral de son…
Payer son fermage : où, quand, comment ?
Economie, marchés et gestion

Payer son fermage : où, quand, comment ?

Le paiement des fermages est une importante obligation qui pèse sur le fermier. À défaut, le bailleur peut lui réclamer…
Réviser le montant du fermage : c’est possible !
Economie, marchés et gestion

Réviser le montant du fermage : c’est possible !

Le montant du fermage est fixé par les parties dans le contrat de bail rural. Il est encadré entre des…
Baux des collectivités : application partielle du statut du fermage
Economie, marchés et gestion

Baux des collectivités : application partielle du statut du fermage

Les terrains à vocation agricole appartenant au domaine privé de la commune peuvent être loués. La location est alors soumise…
Apport et mise à disposition du bail à une société
Economie, marchés et gestion

Apport et mise à disposition du bail à une société

Le statut du fermage permet à un fermier (preneur) d’exploiter des terres louées au travers d’une société agricole. Deux procédés…
La fin du bail pour non paiement du fermage
Economie, marchés et gestion

La fin du bail pour non paiement du fermage

Le paiement des fermages est une des obligations du preneur. Le montant du fermage doit être réglé au bailleur à…
Le Cese propose d’adapter le statut du fermage à l’agriculture urbaine
En bref

Le Cese propose d’adapter le statut du fermage à l’agriculture urbaine

Le Cese conseille d’intégrer dans la future réforme du droit foncier rural «une réflexion sur des dispositions spécifiques à l’agriculture…
Indice des fermage 2018-2019
Economie, marchés et gestion

Indice des fermage 2018-2019

Pour la période 2018-2019, l’indice national des fermages est établi à 103,05, selon un arrêté au Journal officiel du 25…
Les propriétaires veulent être entendus
Economie, marchés et gestion

Les propriétaires veulent être entendus

Au moment où une mission parlementaire planche pour jeter les bases d’une nouvelle loi sur le foncier, les propriétaires privés…
Le singulier “usement” du domaine congéable
Découvertes

Le singulier “usement” du domaine congéable

Bien avant le statut du fermage de 1946, les Bas-Bretons pratiquaient le bail à convenant. Une originalité armoricaine qui s’apparentait…
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