fermage
Comment modifier le montant de son fermage ?
Economie, marchés et gestion
22 avril 2022
Comment modifier le montant de son fermage ?
La fixation du loyer d’un bail rural est encadrée et donc non librement choisie par les parties (bailleur et fermier)…
L’indice du fermage à la hausse
Economie, marchés et gestion
12 septembre 2021
L’indice du fermage à la hausse
Pour la période 2021-2022, l’indice national des fermages est établi à 106,48 (contre 105,33 en 2020), soit une hausse de…
Prouver le paiement du fermage
Economie, marchés et gestion
3 mai 2020
Prouver le paiement du fermage
La principale obligation du fermier dans le cadre de son bail rural est de payer le montant intégral de son…
Payer son fermage : où, quand, comment ?
Economie, marchés et gestion
21 février 2020
Payer son fermage : où, quand, comment ?
Le paiement des fermages est une importante obligation qui pèse sur le fermier. À défaut, le bailleur peut lui réclamer…
Réviser le montant du fermage : c’est possible !
Economie, marchés et gestion
20 janvier 2020
Réviser le montant du fermage : c’est possible !
Le montant du fermage est fixé par les parties dans le contrat de bail rural. Il est encadré entre des…
Baux des collectivités : application partielle du statut du fermage
Economie, marchés et gestion
17 décembre 2019
Baux des collectivités : application partielle du statut du fermage
Les terrains à vocation agricole appartenant au domaine privé de la commune peuvent être loués. La location est alors soumise…
Apport et mise à disposition du bail à une société
Economie, marchés et gestion
10 août 2019
Apport et mise à disposition du bail à une société
Le statut du fermage permet à un fermier (preneur) d’exploiter des terres louées au travers d’une société agricole. Deux procédés…
La fin du bail pour non paiement du fermage
Economie, marchés et gestion
29 juillet 2019
La fin du bail pour non paiement du fermage
Le paiement des fermages est une des obligations du preneur. Le montant du fermage doit être réglé au bailleur à…
Le Cese propose d’adapter le statut du fermage à l’agriculture urbaine
En bref
14 juin 2019
Le Cese propose d’adapter le statut du fermage à l’agriculture urbaine
Le Cese conseille d’intégrer dans la future réforme du droit foncier rural «une réflexion sur des dispositions spécifiques à l’agriculture…
Indice des fermage 2018-2019
Economie, marchés et gestion
1 octobre 2018
Indice des fermage 2018-2019
Pour la période 2018-2019, l’indice national des fermages est établi à 103,05, selon un arrêté au Journal officiel du 25…
