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Prise en charge des travaux dans un bâtiment agricole loué

La prise en charge des travaux dans une location sera différente selon la nature des travaux et selon que la location relève du régime des locaux d’habitation, des baux commerciaux ou des baux ruraux ou encore du droit commun. Le statut du fermage prévoit que le paiement des grosses réparations est à la charge exclusive…

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