Déposez facilement et rapidement vos annonces légales : vie des sociétés, judiciaire, avis administratifs et marchés.
La Cour de cassation, dans deux arrêts du 13 septembre 2023, a acté que le salarié en arrêt maladie continue à acquérir des congés payés durant cette absence, même si l’arrêt de travail n’est pas lié à un accident de travail (AT) ni à une maladie professionnelle (MP). Concernant le salarié…
La durée d’arrêt de travail minimale des non-salariées agricoles en congé maternité est fixée à 8 semaines, contre 2 auparavant, indique un décret du ministère des Solidarités et de la Santé paru au Journal officiel le 14 juin. Pour percevoir une indemnité de remplacement, les exploitantes agricoles devront désormais «cesser…
Au 1er janvier 2019, le congé maternité des agricultrices a évolué. Avec la durée minimale du congé allongée, il se veut davantage protecteur. Depuis plusieurs années, les agricultrices peuvent bénéficier d’un congé maternité d’une durée égale à celui des salariées, à condition de se faire remplacer sur leur exploitation, en…
Lors de l'examen en première lecture du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2019 le 16 novembre, le Sénat a adopté un amendement revenant «sur la mise en place d’une durée minimale d’interruption d’activité» conditionnant les prestations de maternité pour les travailleuses non-salariées. Le texte adopté…
Zoom sur les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité et sur les congés payés. Les modalités de la journée de solidarité sont soit prévues par accord collectif, soit par décision de l’employeur après avis des représentants du personnel, s’il y en a. La journée de solidarité peut être soit :…
Depuis le 1er janvier 2017, le congé de proche aidant a remplacé le congé de soutien familial. Zoom sur ce dispositif. Depuis le 1er janvier 2017, le congé de proche aidant remplace le congé de soutien familial. Le nombre de bénéficiaires a été élargi : il n’est plus nécessaire d’avoir…
La prise des congés payés répond à des règles strictes du côté du salarié comme de l’employeur. Tour d’horizon de ce qu’il faut savoir sur les congés payés. En principe, les jours de congé s’acquièrent et se décomptent en jours ouvrables (du lundi au samedi). Un salarié acquiert donc 2,5…
