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Congé maternité des agricultrices : le Sénat revient sur les 8 semaines minimum d’arrêt

Lors de l’examen en première lecture du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2019 le 16 novembre, le Sénat a adopté un amendement revenant «sur la mise en place d’une durée minimale d’interruption d’activité» conditionnant les prestations de maternité pour les travailleuses non-salariées. Le texte adopté par l’Assemblée nationale prévoyait d’aligner cette durée minimale sur celle des salariées, à 56 jours (8 semaines). Pour les exploitantes agricoles, l’amendement, déposé par la rapporteure LR de la Commission des affaires sociales Catherine Deroche, préconise de renvoyer la définition d’une durée minimale d’arrêt «à la voie réglementaire», estimant que cette durée «devrait être plus proche de 3 à 4 semaines».

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