Monsieur Philippe Robert BATAILLE et Madame Corinne Marie Renée CUISINIER – Annonce civile
SAS DUGUESCLIN NOTAIRES Société multi-offices d’exercice de la profession de notaire 4 rue Du Guesclin – 35000 RENNES 10 rue La Fayette – 75009 PARIS AVIS CHANGEMENT REGIME MATRIMONIAL Aux termes d’un acte notarié reçu par Maître Charles CONSTANS, Notaire à RENNES, le 11 juin 2025 :Monsieur Philippe Robert BATAILLE et Madame Corinne Marie Renée CUISINIER , demeurant ensemble à RENNES (35000), 2 rue Marceau. Monsieur est né à RENNES (35000) le 23 mai 1964, Madame est née à LIMOGES (87000) le 23 octobre 1964. Mariés à la mairie de BESSINES-SUR-GARTEMPE (87250) le 27 juillet 1991 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Yves DUCHASTEAU, notaire à BESSINES-SUR-GARTEMPE (87250), le 18 juillet 1991. Ont déclaré adjoindre à leur régime de séparation de biens actuel une société d’acquêts à objet limité régie par les articles 1400 à 1491 du Code Civil. Les oppositions pourront être faite dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice à la SAS « DUGUESCLIN NOTAIRES », à RENNES (35000), 4 rue Du Guesclin. En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.
