NC COMMERCE ET IMMOBILIER – Constitution de société
Par acte SSP du 13/12/2024 il a été constitué une SAS dénommée: NC COMMERCE ET IMMOBILIER Sigle: NCCI Siège social: 4 impasse du douro 35160 MONTFORT-SUR-MEU Capital: 1.000 € Objet: -La prestation de services dans les sociétés du groupe en matière de gestion et notamment dans les domaines de l’Immobilier, comptable, financier, administratif et juridique, informatique et commercial, -L’acquisition, la construction, l’amélioration, la gestion et, plus généralement, l’exploitation par location ou autrement, y compris par la mise à disposition gratuite ou non, au profit des associés, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu’ils se trouvent situés, -L’acquisition de tous biens mobiliers destinés à meubler les biens immobiliers détenus par la Société et à les exploiter en location meublée, -la prestation de services dans les sociétés du groupe en matière de gestion et notamment dans les domaines comptable, financier, administratif et juridique, informatique et commercial, -La prise de participations et la gestion de celles-ci dans toutes sociétés immobilières, -La conclusion de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d’aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la Société, -La propriété et la gestion, directe ou indirecte, de tout portefeuille de valeurs mobilières ainsi que toutes opérations financières quelconques pouvant s’y rattacher, incluant l’achat et la vente de tout support de placements financiers, tels que valeurs mobilières, parts d’OPCVM, la souscription de tout contrat de capitalisation, la détention de toutes liquidités en euros ou en toute monnaie étrangère, -Le cautionnement personnel ou la constitution de garantie sur les biens sociaux pour sûreté des dettes contractées par les associés dans l’intérêt de la Société, -L’aliénation, par tout moyen, du ou des biens appartenant à la Société à condition que ces opérations demeurent exceptionnelles, – L’organisation du patrimoine familial en vue de faciliter sa gestion et sa transmission et afin qu’ils ne soient pas livrés aux aléas de l’indivision, -Le dépôt, l’acquisition, l’exploitation et la concession de tous procédés, brevets ou marques notamment par voie de licence ; -L’achat, la vente, la prise à bail, la location, la gérance, la participation directe ou indirecte par tous moyens ou sous quelque forme que ce soit, à toutes entreprises et à toutes sociétés créées ou à créer, ayant le même objet ou un objet similaire ou connexe ; -Toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus spécifié ou à tout autre objet similaire ou connexe -Et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet, similaire ou connexe, et susceptibles d’en faciliter la réalisation, à condition toutefois d’en respecter le caractère civil. Président: M. CHAUVIN Nicolas 4 impasse du douro 35160 MONTFORT-SUR-MEU Directeur Général: M. CHAUVIN Nicolas 4 impasse du douro 35160 MONTFORT-SUR-MEU Transmission des actions: Les actions ne sont négociables qu’après l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés. En cas d’augmentation du capital, les actions sont négociables à compter de la réalisation de celle-ci. Les actions demeurent négociables après la dissolution de la Société et jusqu’à la clôture de la liquidation. La propriété des actions résulte de leur inscription en compte individuel au nom du ou des titulaires sur les registres tenus à cet effet au siège social. En cas de transmission des actions, le transfert de propriété résulte de l’inscription des titres au compte de l’acheteur à la date fixée par l’accord des parties et notifiée à la Société. Les actions résultant d’apports en industrie sont attribuées à titre personnel. Elles sont inaliénables et intransmissibles. Elles seront annulées en cas de décès de leur titulaire comme en cas de cessation par ledit titulaire de ses prestations à l’issue d’un délai de 3 mois suivant mise en demeure, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, de poursuivre lesdites prestations dans les conditions prévues à la convention d’apport. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: Tout Actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Durée: 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS de RENNES
