La largeur minimale réglementaire d’une bande enherbée est fixée à 5 mètres. Toutefois, cette obligation peut être renforcée.
Ainsi, une bande enherbée de 10 mètres doit être implantée notamment sur les territoires en Zones d’Actions Renforcées (ZAR) : bassins versants connaissant d’importantes marées vertes, zones de captages destinés à la consommation humaine dont la concentration en nitrates est ≥ 50 mg/L, communes situées sur les zones en excédent structurel (ZES) ou zones d’action complémentaire (ZAC). Le bassin versant de la Sélune est également concerné par cette obligation ainsi que les bassins versants en amont des vasières concernées par les échouages d’algues vertes.
Au-delà du respect réglementaire, le choix d’une bande enherbée de 10 mètres présente aussi un intérêt opérationnel. Cette largeur permet, sous conditions, de réduire les distances d’épandage des effluents organiques, tout en limitant les risques de transfert vers les cours d’eau.
La cartographie évolue régulièrement
Le couvert de la bande enherbée doit être permanent et couvrant, herbacé, arbustif ou arboré. Les sols nus ne sont pas autorisés, hors chemins longeant les cours d’eau. L’usage de fertilisants et de produits phytopharmaceutiques y est interdit, comme le labour, sauf dérogation préfectorale motivée. Le stockage d’effluents, récoltes ou de matériel agricole est interdit. Le pâturage reste autorisé, sous réserve du respect des règles d’accès des animaux au cours d’eau, ainsi que la fauche et le broyage.
Pour identifier précisément les cours d’eau et les zones à border, la référence est désormais clairement établie. Le site Géoportail met à disposition la « carte des cours d’eau BCAE 2025 », également accessible via Télépac et les sites des DDTM. Cette cartographie recense l’ensemble des linéaires pour lesquels une bande enherbée est obligatoire. Un cours d’eau busé figurant sur cette carte doit donc lui aussi être bordé.
Cette carte est un référentiel pour d’autres réglementations relatives aux cours d’eau (travaux soumis à loi sur l’eau, zones non traitées en phytos, …). Attention à rester vigilant, cette cartographie évolue régulièrement.
Pauline Le Gall / Cerfrance Brocéliande
Optimisation des distances d’épandage par rapport au cours d’eau
• Effluents type 1 (fumiers sauf volaille, compost, phase solide du digestat de méthanisation) : réduction des 35 m ou 100 m selon la pente à 10 m si bande végétalisée de cette largeur ;
• Effluents type 2 (fientes et fumiers de volailles, lisier, phase liquide des digestats de méthanisation, effluents peu chargés) : Pente < 7 % : réduction de 35 m à 10 m avec bande végétalisée de 10 m. Pente 7-15 % : réduction de 100 m à 35 m si talus continu perpendiculaire présent.
