Dans les Côtes d’Armor, la Cuma de l’Entente Plumaudaise a lancé, fin mars 2025, une activité d’épandage de lisier avec chauffeur. À cette occasion, le groupe a investi dans une tonne flambant neuve de 20 m3 (SV20 Pichon). Mais huit jours après sa mise en service, c’est la tuile : « Dans une petite route, notre chauffeur a perdu le contrôle et l’a couchée sur le flanc », est venu raconter Jérôme Costard, président de la structure, à l’assemblée générale de la Fédération de Cuma Ille-Armor. « Très endommagée, l’expert l’a classée épave… Mais au départ, nous n’étions pas trop inquiets. Hors franchise de 800 €, nous imaginions que l’assurance allait couvrir les dégâts. »
Sur route, 44 t maximum pour un ensemble routier
L’attelage étant en transit entre un élevage et une parcelle, les responsables ont naturellement déclaré sur l’honneur que la tonne était pleine de lisier au moment de l’accident. Le retour de l’assureur est une douche froide : le poids de l’attelage ne respectant pas la réglementation, l’accident n’est pas couvert. La tonne pesait 16 t à vide auxquelles il fallait ajouter les poids de la rampe à pendillards de 24 m, du bras compas, du lisier et du tracteur Fendt 728… Alors qu’en France, aucun ensemble routier au-dessus de 44 t n’est autorisé sur route, ici on atteignait les 44,6 t au total. « Surtout, le poids total autorisé en charge – ou PTAC – de 20 t indiqué sur la carte grise de la tonne était dépassé de 80 % flirtant avec les 38 t. Une situation rendant le contrat d’assurance caduc », détaille Alexandre Garnier, responsable Marché agricole Côtes-d’Armor chez Groupama, devant une assemblée d’agriculteurs médusés.
Attention aux données d’homologation
Avec des périodes d’épandage resserrées et un manque de main-d’œuvre dans les exploitations, les Cuma et les ETA, la dimension du matériel ne cesse de croître dans la course au débit de chantier. « Nous alertons depuis des années sur ce risque des attelages trop lourds, malheureusement, nous n’avons jamais été entendus », regrette Sonia Lebras, animatrice à la Fédération des Cuma Bretagne, qui espère que cet accident servira enfin de déclic. À ses côtés, un éleveur tombe des nues : « Là, nous prenons conscience qu’on ne peut pas rouler à plein sur la route avec certains de nos matériels. Pourtant, l’un des principaux arguments commerciaux des concessionnaires pour vendre du gros volume est la réduction du nombre d’allers-retours. » Alexandre Garnier estime que les vendeurs devraient « mieux avertir, davantage expliquer ». Avant de préciser aux agriculteurs : « Vous avez deux choses incontournables à surveiller : le poids total de l’ensemble routier qui ne doit pas dépasser 44 t et le PTAC du matériel sur sa carte grise… » Surtout que l’homologation d’une tonne par exemple avant mise en marché se fait sans les équipements (bras, rampe…), des charges loin d’être anecdotiques qui pèsent bien sûr sur la balance lors de l’utilisation. « Vu son PTAC, cette tonne une fois équipée n’était en fait autorisée qu’à transporter un volume minime de lisier sur la voie publique ! »
Main tendue de l’assureur
Alors que pas un seul camion chez les céréaliers ne part sans être pesé à maximum 44 t, reprend un agriculteur, on parle parfois d’ensembles agricoles dépassant les 60 t. « Une partie du matériel n’est en fait plus dimensionné que pour les champs. Les grosses tonnes à lisier devraient être d’office vendues avec des caissons. » Les responsables de la Cuma de Plumaudan concèdent que, sans cet accident, ils auraient continuer à acheter du « gros » matériel. Marqués, ils ont dans la foulée bridé électroniquement leurs tracteurs de Cuma à une vitesse maximale de 36 km/h. Sonia Lebras précise d’ailleurs que certains contrats d’assurance exigent de brider les tracteurs à 40 km/h.
Pour finir, les choses se sont arrangées pour l’Entente Plumaudaise. « Cet accident était d’une certaine manière une première. Groupama a su trouver une solution amiable pour indemniser en grande partie », explique Alexandre Garnier. « Le cas est remonté à l’échelon national. C’est une grosse alerte qui doit ramener tout le monde à la raison, à la plus grande vigilance. Et peut-être conduire demain vers une obligation des constructeurs à mieux informer ? » Sans l’intervention de l’assureur, cette affaire aurait pu couler financièrement la Cuma costarmorcaine. Elle a servi de leçon : « En mai, nous avons pu racheter une tonne homologuée pour rouler à pleine charge sur les routes », termine Jérôme Costard.
Toma Dagorn
Responsabilité engagée
Alexandre Garnier – Responsable Marché agricole Côtes d’Armor, Groupama
Dans l’affaire de la Cuma de Plumaudan, on ne parle heureusement que de dégâts matériels. Mais attention, s’il y avait eu des dommages corporels causés à un tiers, l’affaire se serait certainement terminée au tribunal après dépôt de plainte des victimes. Dans un cas impliquant un chauffeur salarié de Cuma, son président risque alors d’être désigné responsable. Par contre, si l’accident concerne un adhérent utilisant le matériel en commun, la propre responsabilité de l’agriculteur concerné est engagée. Retenons surtout qu’un contrat d’assurance ne fonctionne que si on respecte la réglementation.
