Les exploitations agricoles qui choisissent de renforcer leurs pratiques environnementales peuvent accéder à des crédits d’impôt destinés à encourager ces démarches. Ces dispositifs offrent un soutien financier appréciable tout en valorisant les engagements pour l’environnement.
Soutien aux fermes engagées en agriculture biologique
Le crédit d’impôt dédié à l’agriculture biologique concerne les exploitations dont une part significative des recettes provient d’activités certifiées en bio. Lorsque cette proportion atteint au moins 40 % de ses recettes totales, l’exploitation peut y prétendre. Le montant accordé peut atteindre jusqu’à 4 500 euros, et il est ouvert à tous les modes d’exploitation, qu’il s’agisse d’entreprises individuelles ou sociétaires, et ce quel que soit le régime d’imposition retenu.
Un avantage pour la Haute valeur environnementale
Un autre crédit d’impôt concerne les exploitations ayant obtenu la certification de niveau le plus élevé dans la démarche Haute valeur environnementale (HVE). Ce dispositif s’applique uniquement l’année où la certification est obtenue et son montant s’élève à 2 500 euros. Il ne peut être mobilisé qu’une seule fois, mais il constitue une reconnaissance concrète des efforts réalisés pour atteindre un niveau d’exigence environnementale particulièrement élevé.
Ces crédits d’impôt répondent à des règles strictes et ne sont jamais appliqués automatiquement. Chaque exploitation doit vérifier qu’elle remplit bien les conditions prévues, notamment en matière de seuils, de dates ou de cumul avec d’autres aides publiques. Certaines subventions peuvent en effet réduire le montant final du crédit si les plafonds réglementaires de cumul sont dépassés. Il est donc essentiel de conserver l’ensemble des justificatifs permettant de démontrer l’éligibilité au dispositif choisi.
Chaque situation étant différente, une analyse personnalisée reste indispensable. Informer son conseiller de ses projets ou de tout changement dans l’organisation de l’exploitation permet de sécuriser les démarches et d’optimiser les avantages fiscaux mobilisables.
Gaëlle Le Peltier / Cogedis
Prorogation des incitations pour l’agriculture bio et la démarche HVE
Ces deux crédits d’impôt devaient prendre fin au 31 décembre 2025 mais leur prorogation est inscrite dans le volet recettes du projet de loi de Finances 2026, jusqu’en 2028 pour le crédit d’impôt dédié à l’agriculture biologique et sur 2026 pour le crédit d’impôt HVE.
