Actuellement, la couverture sociale qui protège l’exploitant agricole n’est pas toujours aussi protectrice que dans d’autres secteurs professionnels. Par exemple, en cas de maladie, l’indemnité journalière de la MSA, forfaitaire, est de 32,32 € par jour au maximum. Bien souvent, la perte de revenu n’est pas compensée. En cas d’invalidité « vie privée », les prestations de la MSA sont faibles : de 323,36 € à 514,20 € par mois pour une invalidité partielle et de 573,23 € à 857 € au maximum pour une inaptitude totale. Un contrat de prévoyance individuelle permet de maintenir un niveau de revenu plus important.
En cas de remplacement
Le salaire d’un remplaçant peut être prévu par des assurances spécifiques via les services de remplacement. Il fait également partie des différentes charges prises en compte par les contrats d’assurance appelés “Frais généraux permanents” qui versent à l’entreprise une somme forfaitaire mensuelle en cas d’arrêt de travail.
En cas de décès
En cas de décès d’un exploitant, si des emprunts bancaires professionnels étaient assurés au nom de l’exploitant, le remboursement par l’assurance du capital restant dû est considéré comme un profit exceptionnel. L’impôt est dû sur ce “revenu”, c’est le risque fiscal. Dans l’hypothèse où l’exploitant décédé était associé (en Gaec par exemple), le revenu exceptionnel est réparti entre les associés et sera aussi soumis à cotisations sociales pour ceux qui poursuivent l’exploitation. Par ailleurs, la famille du défunt sera aussi indemnisée, dans la grande majorité des cas. De ce fait, la valorisation des parts peut parfois s’avérer délicate et la situation de l’entreprise agricole rend compliqué le recours à l’emprunt
Il est donc important de mesurer ce risque, de mettre en place des accords entre les associés et de souscrire des garanties décès adaptées. Chacun des associés souscrit dans l’éventualité de son décès (ou perte totale d’autonomie) un contrat d’assurance qui garantira le versement d’un capital aux autres associés pour payer l’impôt supplémentaire et indemniser la famille du partenaire décédé. La famille voit ses droits confortés et les associés peuvent conserver leur autonomie de gestion.
La perte de revenu n’est pas compensée
Le contrat dit “homme clé”
Pour le risque de décès d’un associé ou d’un salarié dont la perte nuirait gravement à l’exploitation, il est également possible pour les sociétés de souscrire un contrat dit “homme clé” qui prévoit moyennant une cotisation déductible, le versement à l’entreprise d’un capital imposable défini par avance.
Dominique Pince / Cogedis
