Réglementation : Ni engrais, ni pesticide

une parcelle de blé - Illustration Réglementation : Ni engrais, ni pesticide
Avant 2019, les biostimulants évoluaient dans un flou règlementaire. | © Paysan Breton

Un biostimulant est défini comme un produit qui stimule les processus de nutrition des végétaux indépendamment des éléments nutritifs qu’il contient, dans le seul but d’améliorer une ou plusieurs des caractéristiques des végétaux ou de leur rhizosphère.Ces caractéristiques sont les suivantes : efficacité d’utilisation des éléments nutritifs (meilleure implantation, augmentation de l’exploitation racinaire…), tolérance au stress abiotique (sécheresse, carences, excès d’eau…), caractéristiques qualitatives (critères gustatifs, contenu en éléments nutritionnels…), et disponibilité des éléments nutritifs confinés dans le sol ou la rhizosphère (activation de la flore tellurique, libération et mise à disposition d’éléments nutritifs…).Les biostimulants sont définis par des revendications d’effets agronomiques sur les plantes et le sol, et sont distincts des engrais et des pesticides. En France, ils sont pourtant intégrés dans la catégorie des MFSC (matières fertilisantes et supports de cultures).Ces produits peuvent être créés à partir d’extraits de végétaux et d’algues, de protéines hydrolysées et d’acides aminés, de substances humiques, de biomolécules (comme les enzymes ou les vitamines), de micro-organismes et de substances minérales. D’ailleurs, le règlement 2019/1009, évoqué dans l’article ci-contre, désigne une liste des catégories de matières constitutives des biostimulants, seules ou mélangées entre elles. Cette liste n’est pas close et est vouée à être abondée au fil du temps. Des projets d’actes délégués sont publiés pour consultation publique dans le but d’inclure des catégories supplémentaires.Alexis JametUn produit marqué ‘CE’La mise sur le marché des biostimulants au sein de l’UE s’appuie sur deux modules d’homologation. Le module B-C repose sur une évaluation externe par un organisme notifié indépendant. Cette procédure implique l’analyse approfondie de la documentation technique fournie par le fabricant : composition du produit, mode d’action, rapports d’essais démontrant son efficacité agronomique. Le module D est quant à lui basé sur une déclaration de conformité du fabricant. Celui-ci atteste sous sa propre responsabilité que son…

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