L’agriculture n’échappe pas aux coupes budgétaires

Niches fiscales rabotées, budget du ministère à la baisse : l’Agriculture n’est pas épargnée par le plan de redressement des comptes publics.

Bâtiment de l'Assemblée nationale - Illustration L’agriculture n’échappe pas  aux coupes budgétaires
Les travaux parlementaires sur le projet de loi de Finances présenté par le gouvernement ont démarré lundi 20 octobre, en étudiant les 1 521 amendements déclarés recevables.
 | © Romain P19 - stock.adobe.com

Présenté le 14 octobre en Conseil des ministres, le projet de loi de Finances (PLF) pour 2026 taille dans des niches fiscales jugées « obsolètes ou inefficaces », notamment les biocarburants. Via le même article du PLF, le gouvernement supprime des exonérations d’impôt sur le revenu liées à la transmission d’exploitation agricole. Le texte maintient en revanche deux dispositifs de soutien, en prorogeant la déduction pour épargne de précaution (DEP) jusqu’au 31 décembre 2028 et le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique jusqu’à 2027. Un autre ajustement permet à l’éleveur qui subit un abattage sanitaire d’animaux reproducteurs, d’être exonéré d’impôt sur les plus-values ou profits sur stock, à condition de réinvestir l’indemnité perçue à la reconstitution du cheptel. Déjà inscrits dans le budget 2025, deux dispositifs sont précisés. L’un concerne l’application anticipée de la provision pour augmentation de la valeur des stocks de vaches laitières et allaitantes. L’autre facilite les transmissions, en prévoyant l’application au 15 février 2025 du rehaussement des seuils au-delà desquels l’exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit est réduite (sous condition de bail rural à long terme).Comme prévu dès juillet dans les plafonds de dépenses proposés par le gouvernement de François Bayrou, le ministère des Finances propose un budget en baisse de 200 millions d’euros (M€) pour la mission Afaar (agriculture, forêt, ruralité). Le budget du ministère de l’Agriculture descend à 3,8 milliards d’euros (Md€), auxquels il faut ajouter 500 M€ de taxes affectées, qui restent inchangées. La baisse est essentiellement supportée par la ligne « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et affaires rurales », vaste enveloppe qui inclut les soutiens publics, à l’exclusion du TO-DE….

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