Groupama met en avant les bonnes pratiques pour une utilisation conforme et sécurisée des équipements agricoles, en insistant sur les précautions à prendre notamment lors des travaux hivernaux de bûcheronnage et d’élagage avec des ensembles « tracteur-chargeur ».

L’homologation, première garantie de sécurité

Avant de pouvoir circuler ou être assuré, un tracteur doit répondre à des exigences strictes pour être homologué. Ce processus, encadré par des normes européennes et françaises, garantit que l’engin est apte à circuler en toute sécurité. Chaque machine agricole mise sur le marché doit se conformer à des normes rigoureuses de fabrication et d’homologation, notamment celles définies par la directive européenne Machines 2006/42/CE. Ces normes assurent que l’équipement est adapté à son usage prévu, garantissant à la fois la sécurité des utilisateurs et une performance optimale.

Cependant, pour des raisons de praticité ou d’économie, certains agriculteurs détournent leurs matériels de leur fonction initiale ou fabriquent eux-mêmes des équipements. Cette pratique est risquée : selon l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), un accident sur cinq en agriculture est lié à un matériel non conforme ou mal adapté. Pour être homologué, un tracteur doit disposer d’un système de freinage performant, d’un klaxon fonctionnel et d’un rétroviseur. Il ne doit pas dépasser une vitesse maximale de 40 km/h et doit protéger ses utilisateurs contre les renversements grâce à une structure adaptée, comme une cabine homologuée.

Utiliser les matériels agricoles de manière conforme est essentiel pour prévenir les risques, protéger les exploitants et garantir leur couverture par l’assurance.

Ces exigences, systématiquement respectées sur les tracteurs neufs ou vendus d’occasion par des professionnels, peuvent toutefois être compromises par des modifications artisanales ou des réparations non conformes. Cette situation pose des risques majeurs pour la sécurité des exploitants et leur couverture par les assurances.

Bricolages et modifications : des risques invisibles mais réels

Sur le terrain, de nombreux agriculteurs choisissent d’adapter eux-mêmes leurs matériels pour répondre à des besoins spécifiques, améliorer leur efficacité ou augmenter leur polyvalence. Ces modifications peuvent inclure l’ajout de pièces ou de systèmes non conformes aux spécifications d’origine, des modifications du moteur pour augmenter la puissance, ou encore des transformations structurelles pour adapter l’équipement à d’autres usages.

Cependant, ces pratiques ne sont pas sans risques. En cas d’accident, les dommages causés aux équipements modifiés ne sont généralement pas pris en charge par les assureurs. En effet, pour être couverts en cas de sinistre, les matériels agricoles doivent être conformes aux spécifications d’origine. Les agriculteurs doivent donc être conscients que toute modification non homologuée peut entraîner des conséquences financières importantes en cas de problème.

Des conséquences graves

Ces bricolages, bien qu’ils puissent sembler pratiques, entraînent la perte d’homologation des équipements. En cas de sinistre, les impacts sont considérables :

• Non-assurabilité des équipements : selon les compagnies d’assurances, y compris Groupama, tout équipement modifié ou bricolé ne sera pas couvert en cas de dommage, que ce soit pour sa réparation ou son remplacement.

• Responsabilité civile engagée : si un accident causé par un matériel modifié endommage des biens ou blesse des personnes, l’exploitant agricole pourrait être tenu personnellement responsable.

Focus sur les précautions à prendre lors de travaux de bûcheronnage et d’élagage avec des ensembles « tracteur-chargeur »

En cette période hivernale, les travaux de bûcheronnage et d’élagage réalisés amplifient les risques, notamment lorsque des ensembles tracteur-chargeur sont utilisés pour transporter du bois ou manipuler des charges lourdes. Bien que polyvalents, ces équipements nécessitent un usage précis et sécurisé pour prévenir les accidents

• L’homologation : vérifiez que le chargeur est compatible avec le tracteur et homologué pour les travaux envisagés. Assurez-vous que les outils annexes (crochets, grappins) répondent aux normes en vigueur.

• La maintenance et le contrôle régulier : inspectez les points d’usure et les fixations avant chaque utilisation. Effectuez un entretien périodique selon les recommandations du fabricant.

• Le chargement et la stabilité : respectez les capacités de charge maximales du tracteur et utilisez des contrepoids adaptés. Évitez les manœuvres sur terrain en pente ou instable.

• Formation et équipements de protection : seuls des opérateurs formés et habilités doivent manipuler ces ensembles. Portez des équipements de protection individuelle (casque avec visière, gants renforcés, chaussures de sécurité).

Groupama, comme d’autres assureurs agricoles, rappelle que l’assurabilité des ensembles tracteur-chargeur repose sur le respect strict des homologations et des recommandations des constructeurs. Toute modification non conforme ou négligence dans l’entretien peut entraîner un refus de couverture en cas de sinistre.

*INRS : Institut national de recherche et de sécurité

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