Le labyrinthe communautaire de la ratification va s’ouvrir

La longue phase d’approbation du texte de libre-échange UE/Mercosur va dès à présent commencer avec les États membres de l’Union européenne.

Drapeau du Mercosur - Illustration Le labyrinthe communautaire  de la ratification va s’ouvrir
Par rapport au texte de 2019, celui de 2024 fait de l’accord de Paris « un élément essentiel de la relation UE-Mercosur ». Cela signifie que des avantages commerciaux pourront être suspendus « si l’une des parties enfreint gravement l’accord de Paris ou décide de s’en retirer ». | © Oleksii - stock.adobe.com

Dans un premier temps, le texte de libre-échange UE/Mercosur va passer par un processus de vérification juridique en coopération avec les pays du Mercosur. Il sera ensuite traduit dans toutes les langues officielles de l’UE puis soumis au Conseil de l’UE et au Parlement européen. Pour la qualification de l’accord, deux options sont sur la table : un accord mixte unique ou bien un paquet politique composé de deux accords juridiquement distincts. Le choix d’une option plutôt que l’autre pourrait faire basculer les modalités de scrutin au sein du Conseil de l’UE de l’unanimité (accord unique) à la majorité qualifiée (accord commercial intérimaire). Et la question de l’accord UE/Mercosur demeure sensible dans les capitales. Paris, Varsovie, Vienne et le Parlement néerlandais ont d’ores et déjà exprimé leur opposition à l’accord en l’état. La position de l’Italie, qui a émis des réserves sur l’agriculture, pourrait s’avérer importante pour obtenir une minorité de blocage dans le cadre d’un vote à la majorité qualifiée (55 % des États membres représentant 65 % de la population de l’UE). L’instabilité politique actuelle en France pourrait également jouer un rôle puisque le Conseil de l’UE est l’enceinte où siègent les ministres.Dénonciation unanime en FranceL’alliance syndicale agricole majoritaire française FNSEA-Jeunes agriculteurs (JA) a estimé le 6 décembre que la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen avait « trahi les agriculteurs européens » en annonçant la conclusion de cet accord. « Cette validation est non seulement une provocation pour les agriculteurs européens qui appliquent les standards de production les plus élevés au monde, mais aussi un déni de démocratie alors que la quasi-unanimité de nos parlementaires français se sont exprimés contre cet accord », affirment les organisations dans un communiqué. Dans un communiqué, la Confédération paysanne estime que « cette signature est un coup de…

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