20030.hr - Illustration Dispositifs d’installation en agriculture : que faut-il savoir ?

Dispositifs d’installation en agriculture : que faut-il savoir ?

La DJA (Dotation jeune agriculteur) et le SIA (Soutien à l’installation en agriculture) sont les principaux dispositifs pour accompagner les futurs exploitants agricoles dans leurs projets. 

DJA et SIA : ces aides visent à faciliter la transition et la pérennisation des exploitations agricoles en offrant un soutien financier et des ressources aux individus à différents stades de leur carrière agricole. Le DJA cible les jeunes agriculteurs de moins de 40 ans, tandis que le SIA s’adresse à ceux âgés de 40 à 50 ans, souvent dans des contextes d’installation plus tardive ou de reconversion professionnelle.

Pour les bénéficiaires de la DJA ou du SIA qui connaissent des difficultés, il existe l’Accompagnement individuel (ou Pass Avenir JA, délivré via un organisme agréé). Ensemble, ces programmes reflètent une stratégie plus large qui vise à revitaliser l’agriculture française, en assurant à la fois le renouvellement des générations et la diversification des pratiques agricoles sur le territoire.

Montants et modalités d’accès

Selon la nature de l’installation (à titre principal ou secondaire), le montant de la DJA oscille entre 11 000 € et 22 000 €. Concernant le SIA, l’aide est forfaitaire et s’élève à 8 000 €. Enfin, l’accompagnement individuel est un forfait de 400 € par jour (dans la limite de 2 jours).

Pour bénéficier de toutes ces aides, il faut remplir certaines conditions. Elles concernent l’âge du demandeur, son niveau de diplôme ou encore son plan de professionnalisation personnalisé. Il y a par ailleurs des conditions de revenus ainsi que des critères géographiques à respecter pour intégrer ces dispositifs.

Nouveautés

Concernant les revenus non agricoles, si au cours de la quatrième année, les revenus non agricoles de l’entreprise représentent moins de 50 % du chiffre d’affaires total, il n’est plus nécessaire de calculer le ratio entre les revenus non agricoles et le revenu professionnel global. La région Bretagne a simplifié cette analyse en considérant que l’exploitation génère uniquement des revenus agricoles au sens de la DJA. Toutefois, ce critère pourrait être vérifié lors du contrôle final.

Avant d’engager la moindre dépense, il est très fortement conseillé d’attendre la validation de la demande d’aide, de soutien ou d’accompagnement à l’installation. En effet, si la demande est jugée irrecevable, les frais engagés pour la réalisation de travaux ne pourront pas recevoir de soutiens financiers de la part de ces différents dispositifs. 

Trois structures labellisées pour la DJA

Depuis le 1er avril 2024, tous les dossiers de Dotation jeune agriculteur (DJA) doivent être élaborés par une structure labellisée. Actuellement, trois structures sont reconnues : la Chambre d’agriculture, le Gab, et le Civam. Tous les renseignements sont à retrouver sur le site de la région.

Imane Chakib / Cogedis


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