Politique et Syndicalisme

Des réticences subsistent sur les mesures miroirs

Alors que la présidence française pousse pour arracher la question de la réciprocité des normes, certains États membres ont exprimé leur scepticisme sur les mesures miroirs. Les conclusions de la présidence sont attendues pour mars.

Grande priorité de la présidence française, la réciprocité des normes a fait l’objet d’un long échange de vues lors du Conseil agricole du 21 février. Et si Paris a encore du mal à rallier l’ensemble des États membres sur certains points centraux de ce dossier (les mesures miroir principalement), elle a aussi quelques raisons de se satisfaire. Une large majorité d’États membres a notamment convenu de l’importance de réviser la législation européenne sur les limites maximales de résidus (LMR) et les tolérances d’importation (IT) pour les produits phytopharmaceutiques. Alors que des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux contenant des résidus de substances interdites dans l’UE peuvent être légalement mis sur le marché, la présidence française appelle, dans sa note préparatoire, la Commission européenne à « poursuivre sa révision en cours des LMR/IT des substances interdites dans l’UE afin de les mettre en conformité dans les meilleurs délais avec les dernières données scientifiques ». Tout en soulignant « qu’​​​​​​​une partie de ce travail devrait consister à mieux prendre en compte les défis environnementaux mondiaux lors de la définition des LMR/TI ».

Absence de consensus

En revanche, certains États membres ont exprimé des doutes quant à la pertinence des mesures-miroirs. Ils s’inquiètent notamment de l’impact négatif qu’elles pourraient avoir sur le commerce agro-alimentaire de l’UE. Malgré ces réticences, et pour mettre la pression sur Bruxelles, Paris a tout de même décidé d’instaurer par un arrêté national l’interdiction de « l’importation et de la mise en vente de produits à base des viandes issus d’animaux ayant reçu des antibiotiques facteurs de croissance ».

Accords commerciaux et Codex Alimentarius

Par ailleurs, au niveau bilatéral, la présidence française de l’UE a indiqué dans sa note que « les accords commerciaux fournissent un cadre de coopération avec les pays partenaires qui devrait être renforcé par l’inclusion de nouveaux chapitres sur les systèmes alimentaires durables notamment ». Sur le plan multilatéral, la présidence appelle également à renforcer les activités de l’UE dans les organismes internationaux de normalisation tels que le Codex Alimentarius. Sur ce point, les ministres de l’Agriculture de l’UE ont adopté les conclusions du Conseil dans lesquelles ils demandent d’ajouter une dimension environnementale aux normes alimentaires internationales, dans une logique de réciprocité. Agrapresse

La France doit envoyer dans les prochains jours à la Commission européenne un résumé qui reflètera les principales questions discutées par les Vingt-sept. Ce document contribuera notamment à l’exercice de consultation publique lancée par Bruxelles le 16 février dernier en vue de publier en juin son rapport évaluant le bien-fondé et la faisabilité juridique de l’application des normes sanitaires et environnementales de l’UE aux produits agricoles et agroalimentaires importés.

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