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Effluents en bio, la réglementation évolue

En juillet 2022, la réglementation sur l’épandage des effluents devient plus stricte. 

L’exploitation de polyculture-élevage est un système diversifié dans lequel les effluents issus de l’élevage sont utilisés pour la fertilisation. Les exploitations qui ne peuvent pas combiner élevage et culture peuvent se tourner vers des éleveurs ou bien des prêteurs de terres afin de procéder à des échanges de services, notamment en matière d’effluents. La loi le leur permet.

Durcissement de la réglementation depuis 2021

Suite à l’avis déposé en décembre 2018 par le Comité national de l’agriculture biologique, les règles ont changé pour l’épandage des effluents : les lisiers des élevages porcins conventionnels ainsi que les fientes de poules en cages sont prohibés. Il n’est plus possible de les épandre sur les terres qui sont exploitées en agriculture biologique. Par ailleurs, sont également prohibés les composts issus de ces effluents, ainsi que les digestats de méthanisation ou encore les matières provenant des centrifugeuses en station d’épuration. Jusqu’en 2021, la réglementation permettait aux terres cultivées en bio de recevoir de l’épandage d’effluents non bio. Cela n’est désormais plus le cas avec la réforme du règlement bio qui limite désormais très fortement ces échanges.

Des seuils de taille d’élevage supprimés en juillet 2022

Sur les terres en agriculture biologique, il est désormais interdit d’épandre des effluents issus d’élevages en système caillebotis ou grilles intégrales ainsi que ceux d’élevages en cages qui atteignent les seuils suivants : 85 000 emplacements pour les poulets, 60 000 pour les poules, 900 pour les truies et 3 000 pour les porcs de production, c’est-à-dire de plus de 30 kg. Il faut enfin remarquer que certaines espèces, telles que les veaux de boucherie, les canards ou bien les lapins, ne sont plus ciblées par l’interdiction dans la mesure où elles ne sont pas concernées par un seuil européen de taille d’élevage. À compter de juillet 2022, la taille de l’élevage ne sera plus prise en compte. Tous les effluents d’élevage en système caillebotis, grilles intégrales et cages seront interdits, peu importe leur taille. Ainsi, il sera très important d’avoir anticipé ce nouveau durcissement de la réglementation pour la campagne culturale 2023.

Mélanie Yven / Cogedis

Reconsidérer le plan d'épandage

Les exploitations biologiques sont déjà invitées à s’emparer de la problématique en vue de trouver de nouvelles sources d’approvisionnement en matière organique. À l’inverse, les exploitations conventionnelles devront reconsidérer leur plan d’épandage, dans la mesure où le débouché des exploitations biologiques leur sera désormais fermé.


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