Economie, marchés et gestion

Les marchés aux bestiaux pas concernés par la contractualisation

La Fédération des marchés de bétail en vif (FMBV) parle de « ses places comme derniers lieux de liberté de commerce en France ». De par leur fonctionnement, les marchés aux bestiaux ont été exclus de l’obligation de contractualiser par l’article 1 de la loi Égalim 2. Au 1er janvier 2022, les éleveurs – 16 % d’entre eux les fréquentent – pourront « continuer de venir en direct sur les marchés sans aucune obligation de contractualiser », indique la FMBV qui regroupe 45 marchés pour un million d’animaux vendus par an (aux trois quarts des bovins).

En Bretagne, le Mol « continuera donc à fonctionner comme avant », indique Didier L’Herrou, directeur. « Et il poursuivra sa mission de réguler les prix en confrontant l’offre et la demande avec plusieurs acheteurs sur une même place. Rappelons que le marché participe à élaborer une référence de prix qui est utilisée bien au-delà de ses places de marché ».

Plus complexe pour les négociants

Pour les négociants, la situation est plus complexe : ceux qui achètent des animaux en ferme pour les revendre sur les marchés doivent conclure un contrat avec leur fournisseur éleveur. Mais, pour la revente, ils sont exclus « du champ des dispositions du Code de commerce applicables aux contrats de vente de produits alimentaires dès lors que l’activité du négociant ressort de la définition de grossiste », indique le ministère de l’Agriculture dans une réponse envoyée à Interbev.

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