Economie, marchés et gestion

Employeurs : le point sur les aides à l’embauche

Les entreprises qui embauchent un jeune de moins de 26 ans peuvent prétendre à une aide de l’État d’un montant de 4 000 €.

L’aide à l’embauche est applicable aux entreprises qui recrutent un jeune de moins de 26 ans, dont la rémunération prévue au contrat de travail est inférieure ou égale à deux fois le Smic. Pour en bénéficier, l’entreprise doit remplir plusieurs conditions cumulatives. En premier lieu, l’embauche doit se faire en contrat à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD) d’au moins 3 mois, entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021. En outre, l’entreprise doit être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l’égard de l’Administration fiscale et de la MSA (ou bien respecter un plan d’apurement conclu avec l’organisme).
Par ailleurs, l’employeur ne doit pas bénéficier d’une autre aide de l’État à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versée au titre du salarié concerné. Il ne doit pas avoir procédé, depuis le 1er janvier 2020, à un licenciement pour motif économique sur le poste concerné par l’aide. Le salarié ne doit pas avoir appartenu aux effectifs de l’employeur à compter du 1er août 2020 au titre d’un contrat n’ayant pas ouvert droit au bénéfice de l’aide (sauf contrat d’apprentissage ou de professionnalisation). II doit être maintenu dans les effectifs de l’employeur pendant au moins 3 mois à compter du premier jour d’exécution du contrat.

Montant de l’aide

Le montant de l’aide est égal à 4 000 € pour un même salarié. Il est proratisé en fonction du temps de travail du salarié et de la durée du contrat. L’aide est versée à l’employeur à la fin de chaque trimestre à raison de 1 000 € au maximum, dans la limite d’un an. L’aide n’est pas due pour les périodes d’absence du salarié qui n’ont pas donné lieu au maintien de la rémunération par l’employeur, les périodes au cours desquelles le salarié est placé en position d’activité partielle.
Lorsque le salarié précédemment lié à l’entreprise par un CDD ayant ouvert droit à l’aide conclut, avant le 31 janvier 2021, un CDI ou un CDD d’au moins 3 mois, l’employeur continue à bénéficier de l’aide, même si le salarié a dépassé l’âge de 26 ans au cours du précédent contrat, dans la limite du montant maximal de 4 000 €.

Les démarches pour percevoir l’aide

L’employeur qui remplit les conditions doit adresser la demande d’aide à l’Agence de services et de paiement (ASP) à compter du 1er octobre 2020. La demande doit être effectuée dans un délai maximal de 4 mois suivant la date de début d’exécution du contrat. Chaque versement intervient sur la base d’une attestation justifiant la présence du salarié et transmise à l’ASP. L’employeur dispose d’un délai de 4 mois suivant l’échéance de chaque trimestre pour transmettre cette attestation. Elle mentionne, le cas échéant, les périodes d’absence du salarié ne donnant pas droit à l’aide.

Papa Ndione / Cogedis

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