Deux tribunaux, deux avis divergents. Le tribunal de Grande instance de Quimper appuie la décision du GDS Bretagne de bloquer la délivrance des attestations sanitaires (Asda) si l’éleveur ne paye pas ses factures. « Le juge des référés estime qu’il n’est pas de son ressort d’apprécier la régularité…
« Le sanitaire n’est que collectif »
