Le blocage des cartes vertes pour contraindre les éleveurs de bovins à payer leurs cotisations a été examiné par les tribunaux. Retour sur cette affaire avec Thierry Le Druillennec, président de GDS Bretagne. Deux tribunaux, deux avis divergents. Le tribunal de Grande instance de Quimper appuie la décision du GDS Bretagne de bloquer la délivrance…
Cet article est réservé
aux abonnés numériques
