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Conjonctures économiques hautes et basses : quels leviers fiscaux ?

L’optimisation fiscale et sociale est historiquement complexe en matière agricole car elle doit tenir compte de multiples paramètres.

Le dirigeant d’entreprise doit savoir optimiser ses revenus. Il ne s’agit pas seulement d’éluder une question fiscale, mais d’optimiser ses schémas de rémunération et de protection sociale, en gardant à l’esprit qu’il est tout à fait possible d’améliorer ses revenus tout en préservant les intérêts de son entreprise.Souhaite-t-on avant tout minimiser les prélèvements, obtenir un maximum de points retraite si l’on est en fin de carrière ou encore ne pas dépasser un certain niveau d’impôt ?

La boîte à outils des solutions de court terme

La transformation du résultat économique poursuit généralement l’objectif de minimiser le résultat fiscal pour réduire le montant des prélèvements obligatoires. Mais leur mode de calcul ne permet pas d’échapper à leur règlement, car ce qui n’est pas payé une année le sera généralement les années suivantes. En revanche, le lissage des bénéfices agricoles évitera à l’agriculteur d’être soumis à des tranches marginales d’imposition élevées et permettra de faire des économies d’impôts substantielles. La stratégie poursuivie vise donc à diminuer le résultat en période de conjoncture haute et de procéder à des réintégrations en période de conjoncture basse. Pour cela, le comptable dispose de toute une série d’outils dans sa mallette : déduction pour épargne de précaution (DEP), amortissements dérogatoires, étalement de plus-values, moyennes triennales (sociales et fiscales), etc.

Les solutions issues de certaines opportunités

Certaines situations permettent parfois de mettre en place des schémas sources de gains. Par exemple, lorsque l’entreprise emploie du personnel, la mise en place de contrats d’épargne salariale peut se révéler particulièrement avantageuse. La suppression du forfait social depuis le 1er janvier 2019 devrait doper ces solutions. Le statut social du conjoint peut également être source de gains fiscaux. Si les modèles de structures juridiques avec un conjoint associé sont moins pertinents qu’ils ne l’ont été, ils restent souvent intéressants.
D’autres situations issues de restructurations économiques ou familiales liées par exemple à une transmission peuvent également constituer des ouvertures à plusieurs opportunités fiscales avec parfois des gains importants. Toutes les précautions nécessaires seront à prendre pour éviter au maximum les litiges avec l’Administration.

La tentation de l’impôt société (IS)
Quand l’activité agricole se développe, que les dispositifs fiscaux ne trouvent plus à s’appliquer, notamment les exonérations des plus-values, qu’une capacité et volonté de capitalisation existent, se pose la question d’un passage à l’impôt sur les sociétés. Abaissement dans le temps du taux de l’IS, traitement plus favorable des dividendes, limitation des avantages fiscaux de l’imposition selon les règles des bénéfices agricoles, les évolutions récentes donnent de plus en plus de poids au modèle IS. Mais attention, ce modèle ne conviendra pas à beaucoup de situations.

Ce sera bien sûr le cas lorsque le renoncement aux avantages fiscaux possibles selon les règles des bénéfices agricoles s’avérerait trop pénalisant. Ce choix n’est pas opportun en termes de prélèvements obligatoires, pour des exploitants ayant des besoins privés supérieurs ou égaux au revenu disponible de la société. Si le passage de l’impôt sur le revenu à l’IS peut se révéler parfois coûteux, car il entraîne des coûts de sortie de l’IR importants, la dernière loi de Finances lève partiellement ce frein en permettant de réintégrer progressivement ces revenus et en étalant les surplus d’impôts à payer sur 5 ans. Dans certaines situations, la mise en place d’un schéma juridique incluant une société holding permettra d’accéder aux avantages de l’IS tout en atténuant ses inconvénients.

Ludovic Courant / Cerfrance Brocéliande

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