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Intrusions en élevages: une proposition de loi vise les dons aux ONG impliquées

Marc Le Fur, député (LR) des Côtes-d’Armor, a déposé le 4 décembre une proposition de loi visant à supprimer la réduction d’impôts accordée aux donateurs des associations «dont des membres ont été reconnus coupables d’actes d’intrusion sur les propriétés privées agricoles ou d’actes de violence vis-à-vis de professionnels agricoles ou d’incitations à de tels actes». Comme pour de nombreuses autres associations, les particuliers versant des dons aux ONG animalistes ou antispécistes bénéficient d’une réduction de leur impôt sur le revenu à hauteur de 66% du montant de leur don. Cette proposition de loi (PPL) a été cosignée par une trentaine de députés Les Républicains.

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