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Les animaux en pension, les risques

Le contrat de prise en pension d’animaux est une convention selon laquelle une personne accepte de loger, nourrir, surveiller et soigner des bêtes moyennant une rémunération et pendant une période donnée.

Risque pour le propriétaire : requalification en bail rural

Un contrat de prise en pension d’animaux qui met à la charge du propriétaire des animaux des obligations incombant au propriétaire des terres est présumé être un bail rural (article L 411-1 du Code rural). Or, l’entretien du terrain (réparation des clôtures, fauchage des mauvaises herbes, taille des haies, etc) est une obligation à la charge du propriétaire du fonds. Ainsi, lorsque cette obligation pèse sur le propriétaire des animaux, il est considéré comme preneur et le statut du fermage s’applique. Toutefois, le propriétaire du terrain peut renverser cette présomption en démontrant que le contrat n’a pas été conclu en vue d’une utilisation continue ou répétée des biens, ni dans l’intention de faire obstacle à l’application du statut du fermage.

Risque pour le locataire : sous-location interdite

Même avec l’autorisation du propriétaire, le preneur ne peut sous-louer ses terres à un tiers. Or, la prise en pension d’animaux avec prise en charge de tâches d’entretien du fonds et animaux par le propriétaire des animaux et non par le fermier peut être assimilée à une sous-location prohibée. Le preneur risque la résiliation de son bail et le paiement de dommages-intérêts (article L 411-35 du code rural). Toutefois, la sous-location n’est retenue que si un transfert de jouissance moyennant rémunération (exemple : loyer) s’opère.

Nathalie Quiblier / juriste

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