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Des négociations sans indicateurs

Les négociations commerciales débutent sans que les interprofessions n’aient encore publié d’indicateur de coût de production. Ils ne devraient d’ailleurs pas être intégrés avant le prochain round, l’année prochaine.

C’est le point central du volet économique de la loi Égalim. Pour rééquilibrer les relations commerciales en faveur des agriculteurs, la loi Égalim prévoit que tous les maillons prennent en compte leurs indicateurs de coûts de production pour déterminer les prix. Et ces indicateurs doivent être élaborés et diffusés par les interprofessions.

Ces derniers n’ont pas encore diffusé d’indicateur. D’abord, parce que les discussions se sont enlisées pour un certain nombre d’entr’elles. La deuxième raison qui explique l’absence de publication des indicateurs, c’est l’insécurité juridique. Comme dans nombre de filières, l’interprofession laitière (Cniel) veut notifier les décisions prises à la Commission européenne afin de s’assurer qu’elles n’entrent pas dans le champ du droit de la concurrence. Une possibilité qu’offre l’article 210 du règlement OCM au secteur agricole. « Pour avoir des indicateurs robustes, il nous faut impérativement le feu vert de Bruxelles. Il n’y aura pas de publication avant  », explique Caroline Le Poultier, directrice de l’interprofession laitière. Le délai est de trois mois et le dossier n’a pas été envoyé. Et la démarche du Cniel semble être suivie par l’ensemble des interprofessions qui demanderont « toutes le feu vert de Bruxelles ».


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