Dans les archives de Paysan Breton

Le 5 juin 1992, à qui appartient l’eau ?

Dans les archives de Paysan Breton :

  • L’eau de pluie : à partir du moment où elle est tombée sur le terrain, elle appartient au propriétaire de ce terrain.
  • L’eau de source : En principe, le propriétaire du sol est aussi propriétaire des eaux qui jaillissent sur son sol.
  • L’eau des nappes souterraines : En France, le sous-sol renferme plusieurs centaines de milliards de mètres cubes d’eau douce, ce qui rend utilisable ce trésor caché sans en menacer la pérennité, même après de grandes sécheresses. En France, l’eau est disponible partout à niveau ou à des profondeurs variables (de moins d’un mètre à plus de cent mètres. Contrairement à une opinion trop souvent admise, les nappes aquifères et phréatiques ne sont pas faites de rivières et de lacs souterrains (sauf dans certaines roches calcaires). Elles se présentent sous la forme de roches massives dont les pores minuscules sont remplis d’eau, à la manière d’une éponge. Pour un usage domestique et sans restriction de profondeur, vous êtes libre de capter l’eau d’une nappe souterraine située dans un terrain vous appartenant. À plus de 10 mètres de profondeur, il est obligatoire d’en déclarer le captage au service des Mines et, dans certaines régions à forte densité de population, une autorisation préfectorale préalable est nécessaire.
  • L’eau des étangs et des lacs – Étangs et lacs alimentés par des eaux privées (eaux de source), ils appartiennent au propriétaire du terrain sur lequel ils se trouvent. – Étangs et lacs alimentés par les eaux d’un cours d’eau (barrage naturel ou artificiel). Ils sont soumis au régime des cours d’eau.
  • Trois catégories de cours d’eau : – Les cours d’eau domaniaux : fleuves et rivières. Les particuliers n’ont aucun droit (sauf autorisation administrative). – Les cours d’eau non domaniaux : ce sont les rivières qui traversent les propriétés privées. Si les deux rives appartiennent au même propriétaire, le lit de la rivière lui appartient ; sinon chaque propriétaire a la propriété de la moitié du lit. Quant à l’eau de la rivière, ils n’en ont qu’un droit d’usage étendu, car il s’agit d’une chose commune. – Les cours d’eau mixtes : leur lit appartient au riverain, mais le droit d’usage de l’eau appartient à l’État. Jusqu’à une profondeur de 7 mètres, il est possible de capter l’eau à l’aide de pompes dont le tuyau d’aspiration est relié directement à la nappe, ou au puits. Il existe de nombreuses possibilités de captage de l’eau. Malheureusement, rivières, étangs et mares ne sont pas toujours à la portée de la maison. C’est pourquoi à la campagne, il est fréquent de voir utiliser le puits souvent creusé près de la maison.
  • Les puits – Puits busé ou maçonné : c’est le puits traditionnel de nos campagnes. L’ouvrage est en maçonnerie ou plus simplement réalisé à partir de gros tuyaux préfabriqués en béton. – Puits foré : le forage est effectué par un foreur à l’aide de matériel spécial. Un tuyau est enfoncé dans le trou ainsi creusé. – Puits artésien : on le rencontre fréquemment en Artois, d’où son nom. L’eau jaillit spontanément grâce à la dénivellation du terrain, créant un effet de vases communicants. – Puits piqué : il est pratiqué lorsque la nappe phréatique affleure la surface (en Alsace, dans les Landes…). Un tuyau est enfoncé dans le sol. Il est vidé de son sable. Une dépression est créée et il n’y a plus qu’à brancher la pompe. Quelle que soit votre région, il existe une solution eau économique. Parlez-en autour de vous : la tradition orale permet souvent de rapporter la situation de points d’eau abandonnés ou de puits qu’il suffira de remettre en exploitation pour à nouveau voir l’eau en jaillir.
Mots-clés

Peut vous intéresser

Bouton retour en haut de la page
Fermer