- Illustration Méthanisation : Le droit et la fiscalité s’y intéressent

Méthanisation : Le droit et la fiscalité s’y intéressent

Après avoir choisi le type de méthanisation et la taille du moteur, le business plan montre le niveau de rentabilité et valide la faisabilité technique et financière du projet. Ensuite vient l’étude de l’encadrement juridique et fiscal. La méthanisation sera qualifiée d’agricole sous la double condition suivante : • Les matières proviennent en majorité d’exploitations…

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