Le suivi médical des salariés allégé

Le décret du 8 août 2017 applique les changements de la loi Travail au secteur agricole en matière de suivi médical des salariés. La loi Travail allège le suivi médical dont bénéficient les salariés. Parmi ses mesures phares se trouve la suppression de la visite médicale d’embauche. Celle-ci est désormais remplacée par une visite d’information et de prévention. Elle a lieu au plus tard 3 mois après l’entrée en fonction effective et est réalisée par un médecin du travail, le collaborateur médecin, l’interne en médecine du travail ou l’infirmier. Pour les travailleurs âgés de moins de 18 ans ainsi que ceux assignés à un poste de nuit, cette visite s’effectue préalablement à l’affectation sur le poste. L’objectif de cet entretien est d’interroger le travailleur agricole, saisonnier ou non, sur son état de santé et de l’informer sur les risques éventuels auxquels il peut être exposé à son poste. Une attestation de suivi est ensuite délivrée au travailleur et à l’employeur. Le professionnel de santé peut également orienter le travailleur vers le médecin du travail pour une seconde visite afin de proposer des adaptations à son poste. Fréquence personnalisée du suivi Avec ce nouveau suivi, le but consiste à maintenir un suivi individuel de l’état de santé des travailleurs et à travers des examens médicaux périodiques depuis leur embauche. Pour rappel, l’employeur a une obligation de sécurité et de résultat dans la protection de la santé de ses salariés dans son entreprise. La régularité de ces entretiens est également visée via une autre mesure de la loi Travail appliquée au secteur agricole par le décret du 8 août 2017 : les visites périodiques biennales sont supprimées. Désormais, la fréquence du suivi médical est déterminée par le médecin du travail. Cette périodicité prend en compte les conditions de travail, l’âge, l’état de santé et les risques auxquels le travailleur peut être exposé sur son poste. Cependant, l’intervalle entre ces visites ne peut pas excéder 5 ans. Les saisonniers agricoles embauchés pour une durée inférieure à 45 jours ne sont pas concernés par cette visite. Ils bénéficient en revanche d’actions de formation et de prévention organisées par le service de santé au travail. Cas particuliers des postes à risque Certains travailleurs, en particulier ceux affectés à des « postes à risque », bénéficient de mesures particulières et notamment un suivi médical renforcé. L’examen médical d’aptitude avec un médecin du travail reste obligatoire pour ces travailleurs avant l’entrée en fonction. Il vérifie ainsi la compatibilité du poste avec l’état de santé du travailleur. Il fixe aussi la périodicité des visites de ce suivi médical renforcée sans dépasser 4 ans. De plus, une visite intermédiaire par un professionnel de santé est réalisée au plus tard 2 ans après celle avec le médecin du travail. Ces mesures renforcées concernent les salariés agricoles saisonniers ou non et exposés à l’amiante, au plomb, aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, aux agents biologiques des groupes 3 et 4, aux rayonnements ionisants, au risque hyperbare ou au risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et démontage d’échafaudages.

Le suivi médical des salariés allégé

Reconnaissance de calamité agricole sur l’ensemble de la région

Podcast: Il ramène le système néo-zélandais dans sa ferme morbihannaise

Témoignage d’éleveurs : « Épanouis dans notre métier »

Charge de travail : « Deux vrais week-ends par mois »

Bœuf émissaire

Une accalmie « entre deux tempêtes » ?

Peut vous intéresser

Un quart des salariés n’ont pas de WC sur leur lieu de travail

Podcast: Non-issue du milieu agricole, elle devient salariée en exploitation laitière

Des demandeurs d’emploi en visite à la ferme

Des jeunes de divers horizons

Reconnaissance de calamité agricole sur l’ensemble de la région