La fédération des Cuma rappelle la marche à suivre à la signature d’un bon de commande de matériel.

Des mésaventures s’invitent parfois à la livraison d’un matériel, qu’il soit neuf ou d’occasion. Pour son assemblée générale, la fédération des Cuma du Finistère a choisi de développer le thème « sortons couvert », pour rappeler les bonnes marches à suivre quand on signe un bon de commande. Des témoignages de responsables de Cuma ont illustré ce thème : difficultés à obtenir une carte grise et un barré rouge, une arracheuse d’oignon neuve hors service après moins de 2 ha de travaux ou encore une surprise à la réception d’une herse rotative achetée sur Internet. « L’objectif reste de se faire livrer un matériel conforme à la commande.

Il est primordial de noter les conditions de paiement, ainsi que le choix d’une mise en route à réception de la machine. Aussi, les conditions générales de vente sont rarement lues, alors qu’elles contiennent parfois des clauses abusives. Il ne faut pas oublier que juridiquement, un professionnel ne dispose pas de délai de rétractation, comme c’est le cas pour un particulier », introduit Boris Moal, animateur à la Cuma 29. Au moment de la signature du bon de commande, un acompte engage l’acheteur à verser en totalité la somme du matériel, alors que « les arrhes perçues par le vendeur seront gardées en cas de rupture du contrat. Quand il y a versement d’acompte, le vendeur peut se rétracter mais est alors contraint de rendre le double des sommes perçues ».

[caption id=”attachment_25322″ align=”aligncenter” width=”680″] De gauche à droite : Olivier Deniel, Philippe Le Hir et Jean-Luc Tanguy ont fait part de leur expérience lors de cette assemblée.[/caption]

Le jour de la livraison de l’outil, il convient de « bien faire le tour, de récupérer la carte grise selon l’équipement, ainsi que les documents de conformité. Sur un bon de commande, ne pas hésiter à stipuler sur les réserves “mise en route à la livraison”, l’idéal étant de convier les adhérents de la Cuma à ce moment », pense l’animateur.

Le matériel est toujours vendu en l’état

Bien souvent, les vendeurs stipulent que le matériel est vendu en l’état, pour se prémunir des risques liés à une vente de matériel d’occasion. « La marchandise est toujours vendue en l’état. Cette précision n’a aucune valeur. En cas de défaut de fonctionnement connu du vendeur, mieux vaut mentionner “non conforme, ou non utilisable”. Une vente à un particulier doit toujours être en conformité », rappelle Boris Moal.

Dans les situations litigieuses, la cohérence et le bon sens sont de rigueur. « Il faut signaler oralement tout litige, accompagné d’un courrier avec accusé de réception, sans rédiger une lettre assassine, car il faut garder de bonnes relations. La deuxième étape est le recours à l’amiable. Enfin, les procédures judiciaires sont longues, avec une immobilisation du matériel ». Cette dernière situation, Philippe Le Hir, président de la Cuma du Quillimadec à Guisseny, souhaite l’éviter. « Certains garages sont très compréhensifs, d’autres non. Il est dommage d’en arriver là. Il faut régler ces litiges à plusieurs, car on attaque souvent seulement le président de la Cuma ». Et Olivier Deniel, de la Cuma de Plouzévédé et victime d’un achat douteux en provenance de la région parisienne réalisé sur Internet, conclut : « Nous avons assez de concessionnaires en Bretagne pour équiper nos Cuma ».