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Le Sénat adopte la loi biocontrôle, sans les sanctions applicables aux vendeurs de phytos

Le Sénat a adopté la proposition de loi, avec modifications, relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle en séance publique le 7 février. Alors que le texte validé par l’Assemblée nationale prévoyait des sanctions financières pour les vendeurs de produits phytosanitaires qui n’auraient pas rempli l’obligation de diminution des ventes, les sénateurs ont validé l’obligation mais supprimé la sanction. Une erreur selon Stéphane Le Foll, présent au débat, qui a reproché aux sénateurs de ne pas avoir « de solution alternative ». Une commission mixte paritaire pourrait se tenir prochainement afin de trouver un accord sur cette question qui divise l’Assemblée nationale et le Sénat.

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