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Loi d’avenir pour l’agriculture : 75% des décrets publiés

Deux ans après sa promulgation en octobre 2014, 75% des décrets d’applications de la loi d’avenir pour l’agriculture ont été publiés, a annoncé l’un de ses deux rapporteurs, le député socialiste Germinal Peiro, lors de la présentation d’un rapport d’information sur ce texte, le 20 décembre à l’assemblée nationale. L’un des décrets les plus notablement absents est celui qui concerne le registre des actifs agricoles, note le député. Cette mesure «doit permettre de mieux cibler les aides aux agriculteurs en les réservant aux agriculteurs actifs, mais la consultation des professionnels menée par le ministère a relevé des divergences d’attentes et surtout une grande méfiance sur les conséquences économiques et sociales du registre», rapporte G. Peiro

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