ceta-europe-canada - Illustration Le CETA : “Un cheval de Troie contre la démocratie et notre agriculture”

Le CETA : “Un cheval de Troie contre la démocratie et notre agriculture”

Dans un communiqué, la Confédération Paysanne du Finistère rappelle que « Le traité entre le Canada et l’Union européenne Ceta (Comprehensive economic and trade agreement) n’est pas seulement un traité de libre- échange. Il est bien plus que cela : c’est un traité économique intégral ou global qui comporte des conditions sur les investissements, les marchés publics, la propriété intellectuelle, la balance des paiements, l’information du consommateur, les marchés locaux et publics et bien plus de choses encore (il compte 1 500 pages ). C’est un traité écrit dans l’intérêt des fonds d’investissement, des multinationales, des banques et des grandes firmes semencières. Il affectera le marché de la viande, du lait, le droit de ressemer, les circuits courts et les normes sanitaires ».

Négocié dans le secret, le Ceta passe « outre nos institutions démocratiques et introduit dans nos législations un ensemble de lois que nos députés auraient eu du mal à faire passer séparément, une par une. Un véritable Cheval de Troie pour les multinationales qui auront le droit d’assigner devant le tribunal d’arbitrage du Ceta les États qui oseront diminuer leurs profits. Les États qui renforceront les législations et réglementations environnementales, augmenteront les royalties et les impôts, se verront accusés d’expropriation déguisée. Le Parlement européen vient de refuser de faire examiner par la Cour européenne de justice la légalité du texte, tel qu’il a été signé par les États membres. En février 2017, les députés européens voteront pour ou contre l’application du traité ».

Une soirée pour en parler

Pour réfléchir sur le thème, le syndicat propose une discussion avec Birgit Müller, directrice de recherche du CNRS, des enjeux du Ceta. Rendez-vous le mercredi 7 décembre, à 19 h 30, au centre de formation agricole de Saint-Ségal. 
Plus d’informations : 07 70 17 99 04, conf29@orange.fr


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