Quelle fiscalité pour les véhicules de l’exploitation ?

En fonction de leur usage, les véhicules et moyens de transport des entreprises sont soumis à des règles fiscales différentes. Voiture, moto, quad… Tous les amortissements ou les frais relatifs aux véhicules ou moyens de transport utilisés pour les besoins de l’entreprise, peuvent venir en déduction du bénéfice imposable. Il en est de même pour les trajets domicile-travail, dans la limite de 40 km, sauf circonstances particulières. Si le véhicule est utilisé également pour les trajets privés, les frais et amortissements correspondant à l’usage privatif doivent être réintégrés en bénéfice imposable. Par ailleurs, l’amortissement du prix d’acquisition de certains véhicules est soumis à un plafond de déduction de 18 300 €. Ce seuil est réduit à 9 900 € pour les véhicules les plus polluants*. Droit à déduction selon le type de véhicule Toutes les voitures particulières sont concernées par cette limitation : commerciales, canadiennes, breaks, ainsi que les véhicules à usages multiples qui, malgré leur classement administratif dans la catégorie des véhicules utilitaires, sont destinés au transport des voyageurs (type N1). La limitation vise également les loyers de location simple ou de crédit-bail des véhicules concernés. Les véhicules conçus pour transporter des personnes comme les voitures particulières (VP) ne bénéficient pas du droit à déduction de la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) et sont soumis à la TVS (Taxe sur les véhicules de société). Les quads n’ouvrent droit à déduction que lorsqu’ils présentent les caractéristiques propres aux véhicules agricoles ou forestiers (cf. tableau). Déduction sur les carburants Les essences utilisées comme carburants sont exclues du droit à déduction. Cette exclusion s’applique quel que soit le véhicule ou l’engin dans lequel ces carburants sont utilisés et quelle que soit leur dénomination (essence normale, supercarburant avec ou sans plomb). La TVA sur les gazoles et le superéthanol E85, utilisés comme carburants pour des véhicules et engins exclus du droit à déduction n’est déductible qu’à hauteur de 80 % du montant de la taxe. La TVA sur ces produits est en revanche déductible en totalité lorsqu’ils sont utilisés comme carburants pour des véhicules ou engins non exclus du droit à déduction (tels que camions, camionnettes…), y compris lorsqu’ils sont pris en location. La TVA sur le GPL (gaz de pétrole liquéfié), propane liquéfié, butane liquéfié et au GNV (gaz naturel comprimé) utilisés comme carburants est déductible en totalité, dans tous les cas. Emmanuelle Serve-Catelin / Cogedis * Acquis depuis le 1er janvier 2006 et mis en circulation après le 1er juin 2004 et émettant un taux d’émission de dioxyde de carbone supérieur à 200 g / km.

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