L’évolution du Code de l’urbanisme a conduit a une refonte du guide technique.
Conjointement réalisé avec les 4 DDTM bretonnes (Direction départementales des territoires et de la mer), l’Union des groupements de producteurs de viande de Bretagne (UGPVB), le Comité régional bâtiment du GIE Élevage de Bretagne et les Chambres d’agriculture, le guide technique pour l’instruction des autorisations d’urbanisme est désormais disponible. Ce petit livret très pratique permet de répondre à la plupart des questions que chacun se pose face à un projet de construction de bâtiment.
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Guide de l’urbanisme.[/caption]
Facilitateur de démarche
Suite à des modifications du code de l’urbanisme introduites par le décret du 27 février 2014, traitant notamment de l’emprise des bâtiments au sol ou de la déclaration préalable de construction de fosses suivant leur superficie, il devenait nécessaire de rafraîchir le document. « Depuis la réforme de 2012, exit les SHON et les SHOB. Ces notions sont remplacées par les surfaces de plancher et par l’emprise au sol. Il faut donc maintenant jongler avec ces doubles notions », explique Catherine Baudet, responsable des dossiers environnement et territoire au sein de la Chambre d’agriculture. La brochure éclaire également sur les modalités d’un projet. « Nous ne pouvons pas répondre à toutes les règles de fond, qui se décident au cas par cas, comme les dispositions des PLU, si la commune se situe sur un littoral, sur un captage d’eau… Nous traitons en revanche ici les règles de forme comme les documents constituant le dossier de dépôt de permis ou les délais d’instruction », note Luc Salomon, responsable du service du droit des sols de la DDTM du Finistère. Fanch Paranthoën
Pour télécharger le livret : www.ugpvb.fr , rubrique espace presse.
